Réuni jeudi 8 juillet à Bruxelles sous la présidence de Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre belge de l’Emploi, le Conseil informel Emploi a discuté du rôle des politiques de l’emploi dans la nouvelle gouvernance économique. Les ministres des 27 ont fait part de leur analyse et de leurs propositions au cours du déjeuner avec le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, qui s’y est montré très ouvert. M. Van Rompuy a démontré à quel point seule une croissance porteuse d’emplois pouvait permettre de sortir de la crise et à quel point l’emploi était un facteur de compétitivité. Le président Van Rompuy a également considéré que « le Conseil Emploi- Affaires sociales (EPSCO) devrait jouer un rôle plus important dans la future gouvernance économique, que la coordination avec le Conseil ÉCOFIN est indispensable et que l’articulation entre les surveillances macro-économiques et thématiques doit être revue ». Un discours qui a ravi Pervenche Berès, la présidente de la commission emploi et affaires sociales du Parlement européen, invitée à la réunion ministérielle et qui a vu, dans la participation d’Herman Van Rompuy, « un symbole extrêmement fort, parce que, depuis qu’il est président permanent du Conseil européen, c’est le premier Conseil auquel il participe ». La Commission était représentée par Laszlo Andor. Pervenche Berès: « L’enjeu actuel est de voir ce qui a raté avec le Pacte de stabilité et de croissance lors de son adoption en 1997 » La Task Force sur la gouvernance économique présidée par Herman Van Rompuy est composée des ministres des Finances, de la BCE et de la Commission dans sa composante ÉCOFIN et l’organe de préparation des travaux, c’est le comité économique et financier, a rappelé Pervenche Berès à la presse, ajoutant: « C’est dire si les enjeux Emploi et Affaires sociales ne sont pas au cœur de l’alimentation des travaux de ce groupe de travail ! ». Au-delà du « symbole » que constitue la participation de M Van Rompuy, Pervenche Berès a dit croire que « cette rencontre était très importante pour faire entendre une petite musique et pour qu’en ait une traduction concrète dans les travaux de ce groupe, lequel pilote une réflexion sur un sujet qui est en jachère depuis 13 ans, en 1997, date d’adoption du Pacte de stabilité ! ». Et Pervenche Berès de mettre en exergue « un élément qui a été totalement sous-évalué » à cette époque: « c’est le risque de divergences entre la compétitivité des économies européennes et la création de nouveaux déséquilibres internes ». Or, a expliqué la députée socialiste française, après dix ans de fonctionnement de la zone euro, on s’est rendu compte que ces divergences de compétitivité avaient été aggravées et que nous avons des déséquilibres internes qui, en réalité, ne sont pas soutenables. D’où l’importance du message « assez consensuel » donné lors du déjeuner à Herman Van Rompuy pour indiquer que « parmi les déséquilibres internes à la zone euro mais aussi au sein de l’UE, le chômage constitue un déséquilibre ». Pour Pervenche Berès, cela signifie que la question de l’emploi ne peut pas être abordée en termes d’offre ou de demande. Il faut absolument intégrer les deux dans une approche macroéconomique, a-t-elle affirmé. « Il ne faut pas considérer l’emploi comme un solde d’une stratégie de croissance dont on ne connaît pas la capacité de création du nombre d’emplois d’autant plus que, si on veut résoudre la question obsessionnelle, à juste titre, pour les ministres des Finances, de la réduction des déficits, l’emploi doit être considéré comme un atout au regard de la compétitivité et de l’innovation et le chômage comme un coût excessif puisque cela prive la société de la compétitivité et de l’innovation de travailleurs, que cela représente une diminution de recettes pour le budget des États et que cela représente un coût en termes d’indemnisations », a déclaré Mme Berès en précisant que tel est le message « très fort » adressé à Herman Van Rompuy par le Conseil informel lors du déjeuner. Et Pervenche Berès d’insister sur le fait qu’ «encore une fois, l’enjeu n’est pas de savoir qui, entre l’ÉCOFIN et l’EPSCO, est le premier Conseil. Tout le monde s’en fiche au niveau des citoyens ! L’enjeu est de savoir ce qui a raté en 1997 avec le Pacte de stabilité et de croissance ». Et de rappeler que Jacques Delors avait dit qu’il fallait des critères en termes d’emploi. Et, a commenté Mme Berès, « jusqu’à présent, ils n’étaient pas là ! » Pour la députée européenne, « c’est aujourd’hui que nous est donnée l’occasion de corriger ce tir. Il y a une fenêtre d’opportunité et je pense que ce Conseil informel était très important et très utile pour essayer d’ouvrir cette brèche ». Laurette Onkelinx: importance de la ligne directrice n°10 sur les aspects sociaux de la stratégie UE 2020 Vendredi 9 juillet, les travaux ministériels se sont poursuivis dans le domaine des politiques sociales. Ils étaient divisés en deux séances de travail: la première, présidée par la ministre belge des Affaires sociales, Laurette Onkelinx, a porté sur la dimension sociale de la nouvelle stratégie UE 2020 ; la seconde, présidée par le ministre belge des Pensions, Michel Daerden, a abordé les questions de pension et d’inclusion sociale, en s’intéressant plus particulièrement au rôle essentiel des systèmes de protection sociale dans le contexte de la crise économique. Le commissaire Laszlo Andor a présenté son Livre vert sur l’avenir des pensions, rendu public ce mercredi (EUROPE N° 10176). Tirant les conclusions des travaux, Laurette Onkelinx a mis en exergue les points suivants: (1) le développement de nouveaux instruments est plus que jamais une nécessité si l’on veut que le Conseil EPSCO joue un rôle central aux côtés du Conseil ÉCOFIN dans la gouvernance économique et sociale de l’UE ; (2) chaque ministre a souligné l’importance de la ligne directrice n°10, qui se focalise pour la première fois sur des aspects spécifiquement sociaux de la stratégie UE 2020. Dans ce cadre, les ministres ont donné mandat au Comité de protection sociale pour développer un set de nouveaux indicateurs capables de suivre la mise en œuvre des différents points de la ligne directrice n°10 et d’être ainsi la première pierre du renforcement d’un processus de convergence sociale ; (3) la mise en œuvre de la clause sociale horizontale (art.9 du Traité de Lisbonne), laquelle impose une dimension sociale pour chaque politique mise en œuvre au niveau européen ; (4) la méthode ouverte de coordination (MOC) a été unanimement saluée comme « un trésor pour l’échange de bonnes pratiques ». Michel Daerden a appelé les États membres à réfléchir aux questions posées dans le Livre vert de la Commission, et plus particulièrement au problème d’adéquation et de soutenabilité en matière de pensions. lien vers l’article

Réunie mercredi 14 juillet à Bruxelles sous la présidence de Pervenche Berès (S&D, française), la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen a débattu, avec les ministres belges responsables de l’Emploi et des Affaires sociales, des objectifs que la Présidence belge de l’UE entend mener à bien durant son mandat. Le Conseil informel Emploi-Affaires sociales (EPSCO) des 7 et 8 juillet à Bruxelles avait déjà planché sur les priorités de la Présidence, et notamment sur la nécessité de placer l’emploi au cœur de la stratégie UE 2020 et de la future gouvernance économique, la « verdisation » de l’économie (emplois verts), le vieillissement de la population et l’allongement du temps de vie professionnelle (emplois blancs), les retraites, la sécurité sociale ou encore l’inclusion sociale (EUROPE N° 10175/10177/10178). Un ordre du jour chargé qui a fait dire à Pervenche Berès: « Même un gouvernement en gestion d’affaires courantes peut présenter un programme ambitieux ! ». Après avoir entendu les interrogations des députés, Joëlle Milquet, la vice-première ministre belge et ministre de l’Emploi, a répondu: (1) Emploi: à Csaba Öry (PPE, hongrois), qui lui a demandé: « Que pensez-vous des autres politiques nécessaires afin de mettre au cœur de la stratégie UE 2020 la politique de l’emploi, comme par exemple la politique des PME ? », Joëlle Milquet a souligné que « les politiques de l’emploi sont énormément soutenues par d’autres politiques, comme celles pour les PME, premières porteuses d’emploi dans l’UE». « Comment persuader l’ÉcoFin que l’emploi est un élément central dans les politiques macro-économiques ? », a demandé Stephen Hughes (S&D, britannique). « La gouvernance économique est un vaste combat qui fait déjà l’objet d’une large adhésion au Conseil. Je pense qu’il est indispensable de renforcer les coordinations au sein de la Commission, des différents comités, etc. Mais aussi d’avoir une complémentarité d’approche pour avoir une vue plus large de la stratégie », a répondu Mme Milquet. (2) Immigration: Alejandro Cercas (S&D, espagnol), rapporteur sur la directive sur les travailleurs immigrés, a soulevé la question des travailleurs saisonniers. «Le débat tourne autour de la nouvelle directive détachement des travailleurs et de celle sur les travailleurs saisonniers. Il nous faut voir ce qu’on met dans la problématique de la protection sociale », a répondu la ministre. (3) Lutte contre les discriminations: Elizabeth Lynne (ADLE, britannique) a demandé si la Présidence belge pouvait faire quelque chose pour débloquer au Conseil la directive anti-discrimination. Et Mara Bizzotto (EFD, italienne) de poser la question de savoir si la Présidence belge avait l’intention d’interdire la Burqa. « Il s’agit d’un débat qu’il faut laisser à la subsidiarité des États membres, et qui est en prise directe avec la directive anti-discrimination », a commenté Joëlle Milquet. Adam Kosa (PPE, hongrois) s’est inquiété de la situation des personnes handicapées et a suggéré la mise en place d’une Charte unique européenne pour personnes handicapées afin de leur assurer une libre circulation au sein de l’UE. « Ce sujet très important sera au cœur du Sommet sur l’Égalité. La Présidence aimerait faire avancer le débat sur la lutte contre la discrimination en séquençant les thèmes. Et la situation des personnes handicapées est très importante tout comme votre proposition d’une Charte unique », a rassuré Joëlle Milquet (4) Revenu minimal: Karima Delli (PPE, belge) a demandé si la Présidence belge était prête à soutenir l’idée d’un véritable revenu minimal pour aider les personnes en situation de pauvreté. Et Marian Harkin (ADLE, irlandaise) de demander si la Présidence belge envisage un programme de salaire minimal. Pascale Gruny (PPE, française) a demandé de ne pas oublier le Fonds social européen lorsqu’on parle d’emploi. Laurette Onkelinx, ministre belge des Affaires sociales et de l’Intégration sociale, s’est ensuite exprimée sur les priorités de la Présidence belge dans le domaine des affaires sociales: la ligne directrice n°10 sur les aspects sociaux de la stratégie UE2020, le revenu minimal et les services sociaux d’intérêt général (SSIG). Laurette Onkelinx a rappelé que la crise économique avait entraîné des conséquences sociales terribles en termes d’augmentation du chômage, de précarité et que « nos modèles sociaux avaient été un véritable bouclier pour amortir les chocs ». Laurette Onkelinx a précisé que la ligne directrice n°10 « doit être notre feuille de route pour la mise en œuvre de la dimension sociale de la stratégie UE 2020, une feuille de route en matière de temps de travail et pour une cohésion sociale au sein de l’UE », et que l’article 9 du Traité de Lisbonne qui porte sur la clause sociale transversale (« cet article est l’évaluation de l’ensemble des décisions de l’UE quant à leur impact dans la vie européenne », a précisé la ministre) est de première importance. Elle a annoncé que la Présidence belge allait travailler de concert avec le comité de la protection sociale afin de proposer un « cadre européen de qualité des services sociaux d’intérêt général ». Répondant ensuite aux diverses questions des députés européens (qui pour la plupart sont les mêmes que celles posées à Joëlle Milquet), Laurette Onkelinx a précisé: (1) Qualité de l’emploi: elle était déjà au cœur de la stratégie de Lisbonne en 2001 (sous Présidence belge de l’UE). « On pourrait rêver d’un droit des travailleurs mais on en est encore loin. Il faut travailler à partir des lignes directrices emploi et de la protection sociale, laquelle est une assurance sociale, une solidarité qui devrait être appuyée par une politique européenne ». (2) Services sociaux d’intérêt général (SSIG): Ces services constituent « une frontière floue entre l’économique et le non économique. Dès lors, faut-il travailler sous un cadre légal sur les SSIG ? Oui je préfère », a noté Laurette Onkelinx. (3) Revenu minimal: L’élément essentiel en est un règlement sur l’inclusion active. Les États membres ne sont pas d’accord sur les critères communs pour un tel cadre mais ils se sont, par contre, engagés pour un échange d’idées, a noté Mme Onkelinx, ajoutant que la ligne directrice n°10 parle du revenu minimum, de l’accès aux soins de santé et d’une série d’autres services. Ensuite, le ministre belge des Pensions, Michel Daerden, a fait part de sa proposition de créer un Fonds de pension européen pour les travailleurs et pour les travailleurs très mobiles comme les chercheurs. Jean-Marc Delizée, secrétaire d’État belge chargé de la lutte contre la pauvreté, a insisté sur la lutte contre la pauvreté des enfants, sur la nécessité d’aborder la question de l’accès des enfants à leurs droits et idem pour les familles en situation de pauvreté, et sur celle de donner de l’ampleur à cette problématique au niveau européen par l’adoption d’une recommandation ayant pour objectif de réduire cette pauvreté. Jean-Marc Délizée a également indiqué que la Présidence allait tout faire pour que la convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées soit ratifiée par tous les États membres. lien vers l’article

Les ministres de l’Emploi des Vingt-sept ont appelé à une meilleure prise en compte des politiques de l’emploi et du marché du travail dans les futurs mécanismes de gouvernance économique. Réunis le 8 juillet à Bruxelles en Conseil informel, ils ont adressé ce message au président du Conseil européen Herman Van Rompuy, en sa qualité de président du groupe de travail sur la gouvernance économique. Ils déplorent l’absence des politiques d’emploi dans le futur processus de surveillance économique débattu par cette instance, qui ne comprend d’ailleurs que les ministres des Finances, et des représentants de la Banque centrale européenne (BCE) et de la Commission européenne. Cette composante « emploi » devrait être présente tant dans les mécanismes macroéconomiques que thématiques, prévus dans les propositions de la Commission, ont préconisé les ministres de l’Emploi. Ils appellent à accorder un rôle préventif aux politiques de l’emploi afin que celles-ci ne se confinent pas dans l’analyse a postériori des marchés, « car dans le cas contraire, on manquera nos objectifs de croissance », a souligné la ministre belge de l’emploi, Joëlle Milquet, qui présidait la réunion informelle. Concrètement, cette requête appelle à intégrer les travaux du Conseil Emploi/Politique sociale au calendrier du futur « semestre européen », afin de nourrir les travaux du Conseil européen de printemps et de juin. « Le Conseil des ministres de l’emploi devrait pouvoir lancer des messages clés parallèlement à ses homologues des Finances, voir en coordination avec eux. Il devrait pouvoir contribuer aux recommandations de juin, qui doivent fonder les recommandations pays par pays  », a ajouté Mme Milquet. A ces voix se sont ajoutées celles du Parlement européen, à travers la présidente de la commission parlementaire de l’emploi et des affaires sociales, Pervenche Berès (S&D, France), et du commissaire européen en charge de ces matières, Laszlo Andor, tous deux présent à la réunion informelle des ministres. « Ce n’est pas une guerre de pouvoir entre filières, nuance Pervenche Berès, il s’agit plutôt de rendre ces filières plus complémentaires ». Dans les prochains jours, les ministres de l’emploi adresseront donc une lettre aux États membres leur résumant leur requête. Ils entendent par ailleurs rencontrer le président de la Commission européenne José Manuel Barroso. A terme, cette rencontre devrait déboucher sur une contribution des ministres de l’Emploi, du comité de l’emploi et de la Commission. HERMAN VAN ROMPUY FAVORABLE La présence lors du déjeuner de travail du président du Conseil de l’UE Herman Van Rompuy a été très remarquée par les parties prenantes, qui y ont vu tout un symbole. Ce dernier aurait d’ailleurs reconnu la nécessité de réarticuler la surveillance macroéconomique, en y intégrant la filière emploi. Dans les faits, redonner du poids aux politiques de l’emploi et du marché du travail impliquerait que les ministres se voient plus régulièrement, fassent des analyses économiques plus fouillées et s’occupent notamment de la formation des salaires. « Cela implique également que la filière emploi et affaires sociales se réapproprie un rôle macroéconomique préventif et qu’elle ne se confine pas dans des analyses postérieures à l’analyse de marché », a conclu Joëlle Milquet. Des sanctions ? Ce transfert de compétences pourrait-il signifier que la piste des sanctions, actuellement en discussion pour les États qui ne respectent pas les exigences de discipline budgétaire, s’applique également en cas de «déficit social» ? Selon Joëlle Milquet, ce n’est pas d’application: «La surveillance des déséquilibres macroéconomique comprend des mécanismes correctifs, des mécanismes préventifs et des sanctions. Là où juridiquement, sur base du traité, les politiques de l’emploi peuvent jouer un rôle, c’est dans les mécanismes macroéconomiques préventifs  ». Ainsi, le suivi permanent des politiques du marché du travail nécessitera le développement d’indicateurs pertinents regroupés dans un tableau de bord lié aux lignes directrices sur l’emploi. Des sanctions pour «déficit social» sont dont à exclure. Et apparemment, le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, ne serait pas plus favorable à des sanctions en cas de déficit budgétaire. Il a en effet indiqué qu’il se «sentait de plus en plus mal à l’aise par rapport à cette idée de sanctions. Les sanctions aggravent un problème qu’elles devraient contribuer à résoudre. Il faut trouver d’autres idées socialement défendables. » liens vers l’article

Le Comité de Bâle a assoupli en juillet son projet de réforme prudentielle, ployant sous le lobbying des banques, qui ont mis en avant un risque de chute de la croissance et de l’emploi. Une situation qui met en lumière l’absence decontrepoids à l’influence des acteurs financiers sur l’évolution de leur cadre réglementaire. C’est pour remédier à cette asymétrie que deux élus français au Parlement européen, Pascal Canfin et Eva Joly (Europe écologie), ont lancé le 21 juin un appel à créer une sorte de « Greenpeace de la finance ». Un appel déjà signé par plus de 70 députés européens, parmi lesquels des écologistes (Daniel Cohn-Bendit), des socialistes (Pervenche Berès, Vincent Peillon, Harlem Désir), des centristes (Jean-Luc Bennahmias) et même 4 représentants du Parti populaire européen (centre-droit). Dont Jean-Paul Gauzès, qui est bien placé pour constater le déséquilibre existant, puisqu’il est le rapporteur du projet de directive sur les « hedge funds ». lien vers l’article