Cette session aura été dominée une fois encore par les questions de gouvernance économique et de supervision des marchés financiers. Sur la question des marchés financiers, nous avons acté l’accord qui permet de mettre en place trois autorités qui dorénavant supervisent à l’échelle européenne les marchés des banques, des assurances et des marchés financiers. Au-dessus des ces trois autorités il y aura un conseil européen de supervision des risques qui permet d’avoir une approche macroéconomique et d’identifier là où peut-être demain seront de nouvelles bulles et qui permet de faire le lien entre la situation des marchés et les risques systémiques qu’ils peuvent faire prendre à l’économie. C’est un premier pas, il y en aura d’autres à franchir pour que l’Europe soit véritablement outillée en matière de supervision. C’était un pas difficile pour le Parlement européen comme vous le savez, qui a pleinement joué son rôle. Sur l’autre aspect qui est celui de la gouvernance économique, là on se rend bien compte que la négociation entre les chefs d’Etats et de gouvernements bloque sur des aspects très fondamentaux. Le point d’accord qu’ils ont aujourd’hui enregistré traite de l’idée émise par la Commission européenne d’avoir ce qu’on appelle un « semestre européen ». Au fond, s’agissant de la politique économique européenne, pendant les six premier mois de l’année on aurait une analyse sous focale européen. Cela voudrait dire que la Commission européenne mettra sur la table sa proposition et ensuite les institutions européennes seraient amenées à jouer pleinement leur rôle pendant les six autres mois de l’année. Pour nous ici au Parlement européen, pour moi en tant que Présidente de la commission de l’emploi et des affaires sociales et rapportrice de la commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale, il y a deux inquiétudes. La première concerne le semestre européen. Si ce dernier doit se traduire par un débat formel, et bien je crois que nous n’aurons pas le bon équilibre, nous n’aurons pas une approche intégrée, une vision claire de la stratégie qui doit être celle de l’Union européenne. Il y a donc là une négociation qui va s’engager sur la base, je l’espère, des conclusions du rapport que je vais faire adopter par le Parlement européen d’ici une quinzaine de jour sur les enjeux de la crise.La seconde dimension qui est pour nous très préoccupante, c’est cette idée qu’au fond l’essentiel serait de sanctionner les Etats défaillants au regard des déficits ou de la dette. Bien sûre quand on est membre d’une communauté il faut respecter certaines règles, mais ces règles ne peuvent pas être que des sanctions, il faut aussi qu’il y ait des mécanismes d’incitation. Il faut également que cette gouvernance économique permette une approche plus globale et pour cela nous demandons qu’à côté des préoccupations des Ministres des finances soient également prises en comptes les préoccupations des Ministres de l’emploi et des affaires sociales. Et d’ailleurs, lorsque nous regardons ce qui s’est passé la semaine dernière à Oslo, lorsque pour la première fois il y a eu une grande rencontre entre l’OIT et le FMI, on comprend bien que la première préoccupation est en termes d’emploi. Pour nous, traiter de la gouvernance économique sans traiter de la question de l’emploi ou de la question de la politique sociale, ne permettra pas de résoudre cette crise. C’est le message que nous essayons de porter au Parlement européen et j’espère que sur la base des propositions que nous faisons, nous pourrons corriger la feuille de route qu les Chefs d’Etats et de gouvernements sont en train de rédiger. Je vous donne rendez-vous pour la prochaine session plénière ici à Strasbourg. Intervention en séance plénière Mercredi 22 septembre Monsieur le Président, Messieurs les Présidents, sur l’affaire des Roms, je crois peut-être utile, à ce stade de notre débat, de rappeler la devise de l’Union européenne: l’union dans la diversité. Cette devise doit s’appliquer aussi aux Roms, l’union dans la diversité. Respectons la diversité des Roms et puis mettons en œuvre la stratégie dont nous venons de nous doter. Dans la stratégie 2020, nous avons défini la lutte contre l’exclusion sociale et la pauvreté comme un de nos objectifs majeurs. Qu’est-il besoin d’aller chercher de nouvelles stratégies? Mettons en œuvre celle que nous venons de définir. Donnons-lui les moyens financiers de réussir et nous aurons fait un grand pas dans la question de l’intégration des Roms. Sur la gouvernance économique, Monsieur le Président, tout le monde parle d’un grand succès qui serait la définition d’un semestre européen. Soit! Mais jusqu’à présent, je n’ai pas bien compris quel serait le rôle du Parlement européen dans ce semestre européen. S’il s’agit simplement d’organiser un débat ici, comme nous en avons très souvent, je crois que nous n’aurons pas rempli l’objectif. Et puis, permettez-moi de vous interpeller! Lorsque vous êtes venu rencontrer les ministres de l’emploi et des affaires sociales, vous avez entendu ce qu’ils avaient à vous dire. Une gouvernance économique qui, aujourd’hui, tournerait le dos à l’objectif en termes d’emploi ne serait pas à la hauteur des défis que nous avons à relever. Et nous comptons sur vous pour une gouvernance économique équilibrée, c’est-à-dire avec un objectif d’emploi prioritaire. Communiqué de la délégation socialiste française Paquet supervision financière Europe : un petit pas vers une finance au service de l’économie réelle mercredi 22 septembre 2010 Ce mercredi 22 septembre a été voté au Parlement européen le paquet supervision financière. Ces textes instaurent 3 autorités de supervision et un conseil du Risque Systémique au niveau européen. La création de ces autorités permet de passer de la simple coordination d’autorités nationales, aux intérêts parfois très divergents, à de véritables autorités européennes. Ainsi, les activités des agences de notation, ayant sous évalué et maquillé les ferments de la crise, seront désormais soumises à un contrôle direct au niveau européen. Pour les socialistes français, cela constitue un progrès indéniable, même si nous sommes loin des avancées réalisées outre-atlantique sur la régulation des marchés financiers. La rapportrice de la commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale, Pervenche Berès, estime que « ces progrès ne sont pas à la hauteur des promesses faites en 2009 à l’occasion des sommets du G20, où les leaders européens s’engageaient à œuvrer en faveur d’une régulation efficace et rigoureuse des produits et acteurs financiers. Durant les négociations avec le Parlement, les Etats membres ont tout fait pour limiter les moyens d’actions des nouvelles autorités européennes en défendant vigoureusement leurs prérogatives nationales. Le discours a changé, nous attendons les actes : libéraux et conservateurs continuent de vouloir déréguler ! Il reste beaucoup à faire. Aussi, ces nouvelles autorités ne suffiront pas à elles seules à éviter de nouvelles crises ». lire la suite Lors de la conférence annuelle d’Eurofi, Pervenche Berès participera aux tables rondes suivantes : programme complet Lundi 27septembre 16h30-17h00 : « New challenges to EU integration raised by globalization and the financial crisis:regulatory processes, single market policies, EU fiscal policies, payment and securities infrastructures » Mardi 28 septembre 16h00-17h45 : « Insurance and pension funds » Mardi 28 septembre 2010 9h30-10h00 : Pervenche Berès interviendra lors de la conférence co-organisée par la Présidence Belge de l’UE, la Fondation Madariaga-Collège d’Europe au Comité des Régions sur le thème de Revisiting taxation in the wake of the crisis: National or European tax sovereignty ? Tax competition or tax harmonization ? programme complet Vendredi 1er octobre : Pervenche Berès participera au Forum européen des Think Thanks organisé par Notre Europe à Barcelone, European solidarity, Where do we stand? Should we foster it and how? programme complet Lundi 4 octobre 8h30-10h : Matinale EIFR Actualités. L’Europe face à la crise : quelles initiatives pour renforcer la gouvernance économique européenne ? Vendredi 8 octobre : Pervenche Berès animera une réunion publique à Aubervilliers sur le thème » La régulation des marchés financiers » à l’école publique Chemin des prés Clos à 20h30 pour vous désinscrire de cette newsletter

Ma rentrée parlementaire commence par un nouveau site. Un site plus ouvert, plus aéré, plus lisible qui, j’espère, au fil de nos rencontres et des nos échanges vous séduira. Ici à Strasbourg au Parlement européen la rentrée est marquée par l’actualité française. La façon dont en France Nicolas Sarkozy se sert de la question des Roms comme bouc-émissaires à ses impuissances en termes de sécurité, pour évacuer le débat sur les retraites, pour dissimuler l’actualité autour de l’affaire Bettencourt. Un débat que nous avons voulu européen, que nous avons voulu en densité sur les enjeux de non- discrimination, de respect des droits de la personne,  des valeurs fondamentales de l’Union européenne. Mais aussi autour des enjeux de l’intégration de ce à quoi tout citoyen européen a droit. Une actualité également marquée par une forte mobilisation ici à Strasbourg sur l’enjeu des retraites. Une forte participation des parlementaires socialistes français lors de la manifestation de mardi dernier, pour dire que la réforme des retraites ne peut pas être faite sans justice sociale, que la pénibilité, que la durée du travail doit être au cœur de la discussion. Sur le plan international, ici aussi une très grande mobilisation autour de Sakineh Mohammadi-Ashtani, pour que les droits de cette femme soient reconnus et qu’elle ne subisse pas le sort qui lui est réservé par le régime iranien. Dans le domaine européen, sur le front de l’emploi, une très forte mobilisation aussi de ce Parlement et une victoire pour dire que lorsque dans les années qui viennent les Etats membres définiront leurs politiques de l’emploi, ils devront le faire en respectant les notions de travail décent, en apportant une attention toute particulière à ceux qui sont les plus vulnérables, aux jeunes, à ceux qui sont dans des situations de grande pauvreté. Et puis le signal lancé que pour définir des politiques de l’emploi efficaces, il faut associer les parlementaires nationaux bien sur mais aussi et beaucoup les partenaires sociaux. C’est le message que le Parlement européen a lancé et nous attendons maintenant la réponse de la Présidence belge pour que ces orientations deviennent les lignes directrices de l’emploi de l’Union européenne pour les années qui viennent, afin que sur le front de l’emploi les choses changent. Je vous donne rendez-vous dans quinze jours pour un nouvel échange ici, en direct de Strasbourg. Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres Rapport Öry 07-09-2010 Pervenche Berès (S&D). – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, vous le savez ce débat est un débat essentiel pour le Parlement européen. C’est l’outil concret qui est à notre disposition pour dire comment il faut mettre en œuvre la stratégie 2020. Compte tenu des débats flous que nous avons eus sur cette stratégie, la définition de ces lignes directrices « emploi » est vraiment, pour nous, tout à fait essentielle; c’est pour cela que nous avons tellement insisté pour qu’il n’y ait pas d’adoption par le Conseil avant ce débat et avant le vote de demain. C’est déjà pour nous un point très important. Mais, évidemment, au-delà de cet arrangement de calendrier, nous voudrions aussi être entendus sur le fond. Et des contacts que nous avons eus avec la Présidence belge, nous avons quelque espoir que, face à ce qui apparaît comme des propositions utiles, comme une valeur ajoutée que pourrait apporter la position du Parlement européen, le Conseil ne se prive pas de cette valeur ajoutée et accepte de réexaminer le texte tel qu’il a adopté pour intégrer ces propositions, qui sont des propositions valables. Après en avoir discuté avec la Présidence belge, nous sommes convenus – l’ensemble des groupes qui ont participé aux échanges – qu’il faudrait reprendre, sous forme de considérants, des éléments qui ont été inscrits dans le corps de notre texte et, de ce point de vue, il y a un grand accord entre nous pour le faire. C’est la raison pour laquelle j’espère que les quatre amendements qui ont été déposés en ce sens pourront être adoptés demain. Le premier – et c’est sans doute celui sur lequel, j’imagine, il pourrait y avoir entre nous le plus grand consensus – c’est que ces lignes directrices « emploi », pour être utiles, doivent faire l’objet de ce terme qui est tellement à la mode: une bonne gouvernance. Et en l’occurrence, une bonne gouvernance cela signifie qu’il faut que les parlementaires nationaux et européens, que les partenaires sociaux, à tous les stades de l’élaboration de ces lignes et de leur mise en œuvre, soient consultés. Et puis, sur le fond, il y a politiquement deux amendements qui sont pour moi tout à fait essentiels. Ils portent sur le rappel du travail décent. Comment l’Union européenne pourrait-elle voter toutes les conventions et ne pas s’appliquer à elle-même ces notions de travail décent et mettre en œuvre ces lignes directrices pour s’attaquer enfin à la situation des plus vulnérables, qu’il s’agisse notamment des plus jeunes, du niveau de leur éducation, des populations défavorisées, pour vaincre la pauvreté? Ce sont les propositions que nous vous faisons et nous vous faisons confiance pour plaider en faveur de ces amendements si, comme je l’espère, ils sont votés par une majorité de cette assemblée demain. La délégation française des eurodéputés socialistes s’est associée à la manifestation organisée contre la réforme des retraites dans les rues de Strasbourg. Après cette grande mobilisation partout en France, le combat continue le 23 septembre, rendez-vous des syndicats pour la prochaine journée d’action contre une réforme injuste, une réforme de régression sociale Communiqués de la délégation socialiste française Un outil pour remettre la stratégie UE 2020 sur la bonne voie Mercredi 8 septembre 2010 Rapport Öry – Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres Par la voix de Pervenche Berès, Présidente de la commission emploi et affaires sociales et Rapporteur de la commission spéciale crise, la délégation socialiste française se félicite de l’adoption à une large majorité (566 pour, 59 contre, 66 abstentions) des lignes directrices pour les politiques de l’emploi des Etats membres. « Au delà de la méthode, nous avons également remporté des victoires sur le fond« , précise l’eurodéputée : « Politiquement, une avancée est primordiale à mes yeux : le rappel du travail décent. Comment l’Union européenne pourrait-elle voter toutes les conventions internationales sur le sujet et ne pas s’appliquer à elle-même ces notions de travail décent ? Autre victoire, l’objectif de lutte contre la pauvreté en venant en aide aux populations les plus vulnérables : même si je ne comprends toujours pas les hésitations passées à inclure cet objectif, je me félicite que l’Union européenne accepte ses responsabilités sur le sujet, issues des Traités !« . Il appartient maintenant à la Présidence belge d’intégrer ce qui est désormais la position du Parlement européen. La délégation socialiste française au Parlement européen soutient la demande de moratoire pour la libéralisation des services postaux Jeudi 9 septembre 2010 Lors de la législature précédente, la délégation socialiste française avait voté contre l’ultime étape de la libéralisation postale, qui consistait à supprimer le « domaine réservé » (monopole résiduel du courrier de 0 à 50 grammes). Les socialistes français avaient à l’époque défendu un amendement visant à conserver le « domaine réservé » comme l’un des modes, au choix des Etats membres, de financement des obligations de service public postal. Le Parlement européen demande la suspension des expulsions de Rroms en France Jeudi 9 septembre 2010 La délégation socialiste française au Parlement européen se félicite du vote aujourd’hui d’une résolution demandant notamment de suspendre immédiatement les expulsions de Rroms en France et dans l’ensemble de l’Union européenne. La Tribune, 19 aôut 2010 Succès de l’appel à créer un Greenpeace de la finance Le Comité de Bâle a assoupli en juillet son projet de réforme prudentielle, ployant sous le lobbying des banques, qui ont mis en avant un risque de chute de la croissance et de l’emploi. Une situation qui met en lumière l’absence de contrepoids à l’influence des acteurs financiers sur l’évolution de leur cadre réglementaire. C’est pour remédier à cette asymétrie que deux élus français au Parlement européen, Pascal Canfin et Eva Joly (Europe écologie), ont lancé le 21 juin un appel à créer une sorte de «Greenpeace de la finance ». Un appel déjà signé par plus de 70 députés européens, parmi lesquels des écologistes (Daniel Cohn-Bendit), des socialistes (Pervenche Berès, Vincent Peillon, Harlem Désir), des centristes (Jean-Luc Bennahmias) et même 4 représentants du Parti populaire européen (centre droit)… Agence Europe, 16 Juillet 2010 Pervenche Berès et Giulio Tremonti: les objectifs sont-ils en partie analogues ? Agence Europe, 15 juillet 2010 EMPLOI-AFFAIRES SOCIALES: les priorités de la Présidence belge Europolitique, 12 juillet 2010 CONSEIL EMPLOI INFORMEL : PLACER LA POLITIQUE DE L’EMPLOI AU COEUR DE LA FUTURE GOUVERNANCE ÉCONOMIQUE Agence Europe, 10 juillet 2010 UE/CONSEIL EMPLOI-AFFAIRES SOCIALES: « Le Conseil EPSCO devrait jouer un rôle plus important dans la gouvernance économique », selon Herman Van Rompuy Le 14 septembre : Pervenche Berès interviendra  lors de la conférence organisée conjointement par  la Direction Générale de  l’emploi et  des affaires sociales   de la Commission européen  et la Fondation la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail  sur le thème ‘Turning economic growth into better quality of life in Europe’, à 9h à Bruxelles Le 14 septembre Pervenche Berès participera à la conférence organisée par la Confédération allemende des syndicats sur « les défis de l’Europe Sociale » à Bruxelles à 14h50 Le 15 septembre : Pervenche Berès interviendra  en cloture de la conférence  organisée dans le cadre de la présidence belge sur la coordination des politiques sociales en Europe à 12h30 à la Hulpe, Belgique Le 24 septembre : à 15h30 Intervention  lors  de la conférence organisée conjointement avec la Présidence belge de l’Union et  le Réseau européen contre la pauvreté dans le cadre de l’année européen de lutte contre la pauvreté  sur le revenu minimum (Rue de L’Aqueduc 118 à Bruxelles)