Archives de l’auteur : Pervenche Berès

Le logement social, élément clé de la réponse à la pauvreté et à l’exclusion en Europe.

Les Hlm, le Mag Points de vue

Députée européenne de l’Île-de-France (PS) et Présidente de la Commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen, Pervenche Berès nous livre ses convictions en matière de logement social

Le nombre important de victimes de la récente vague de froid en février révèle une certaine impuissance de l’Union européenne face au problème du sans-abrisme. Dans quelle mesure le logement social peut-il remédier à la situation en Europe ?

Au-delà du phénomène médiatique lié à cet événement, il existe tout au long de l’année plus de 3 millions de sans-abris en Europe. La lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale fait partie des missions de l’Union européenne. À ce titre, le logement social est l’un des éléments clefs de la réponse.

Quelle place occupe aujourd’hui le logement social au sein des textes européens ?

Pour l’heure, il n’existe malheureusement aucun texte sur le logement social. Lors de la dernière révision du traité de l’Union, la question du logement avait pourtant été évoquée. C’est un thème qui va de pair avec la question des aides d’État et la définition des services d’intérêt économique général. Par ailleurs, le droit au logement n’a pas pu être introduit dans la Charte des droits fondamentaux. Les Britanniques s’y sont opposés, considérant qu’une telle reconnaissance permettrait au juge d’imposer un obligation d’agir aux autorités publiques. De manière indirecte, l’avancée la plus notable réside dans une résolution du Parlement européen, adoptée en septembre 2011, sur la question du sans-abrisme. Nous avons obtenu, dans le cadre du FEDER (Fonds européen de développement régional), que des financements puissent être mobilisés pour la construction et la rénovation des logements sociaux. Cette victoire aura des répercussions positives sur l’offre en logements sociaux.

 

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Communiqué de presse de la délégation socialiste française

Un pas en avant pour les eurobonds!

Jeudi 24 mai 2012

Hier au milieu de la nuit s’est terminé le premier Conseil informel consacré à la croissance. Cette réunion a permis à François Hollande de discuter avec ses partenaires du pacte de croissance qui doit voir le jour au mois de juin.
Dans la partie d’échecs que constitue cette négociation européenne, un basculement stratégique fondamental a eu lieu : le tabou sur les eurobonds est levé. Une majorité s’accorde en effet aujourd’hui autour d’eurobonds ambitieux, qui ne se limitent pas à un fonds de rédemption pour de la dette déjà existante, mais seraient destinés à lever de nouveaux fonds.
La délégation socialiste française a toujours plaidé en faveur de tels eurobonds : nous sommes d’ailleurs persuadés qu’ils verront le jour, car le contexte politique et économique finira par les imposer.
Mais nous refusons d’attendre qu’ils soient mis en place dans le désordre et avec retard lorsque l’Europe sera au pied du mur. Ils doivent être pensés dès maintenant comme un outil d’approfondissement de l’Union économique et monétaire.
C’est là la volonté de François Hollande. En imposant hier soir à l’agenda du Conseil informel un long débat sur les eurobonds, il a montré sa détermination à rééquilibrer les relations francoallemandes et à oeuvrer pour une Europe plus forte face aux marchés et plus protectrice de ses citoyens.
Catherine Trautmann
Liêm Hoang-Ngoc
Pervenche Berès

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Pervenche Bérès : « Le moment de la taxe sur les transactions financières est venu ! »

Touteleurope

Mercredi 23 mai, les députés réunis en session plénière ont approuvé, à titre consultatif mais à une large majorité, un projet de taxation des transactions financières. Pervenche Bérès, eurodéputée française du groupe S&D, revient sur la pertinence de cette taxe pour faire face à la crise économique.

Touteleurope.eu : Quels sont les objectifs de la taxe sur les transactions financières approuvée par le Parlement européen hier ?

Le Parlement européen a adopté, mercredi 23 mai, le rapport d’Anni Podimata (S&D) à une large majorité. Ce rapport répond, à titre consultatif, à une proposition de la Commission européenne publiée en septembre 2011, qui prévoit l’instauration d’une taxe sur les transactions financières dans toute l’UE, au taux de 0,1% pour les actions et les obligations et de 0,01% sur les autres produits financiers.

Pervenche Bérès : Cette taxe poursuit trois objectifs. Le premier concerne la régulation : comme beaucoup d’impôts, elle aurait un effet sur le comportement des acteurs de marché, avec une dimension « punitive » vis-à-vis de ceux qui ont les comportements les plus spéculatifs.
Ensuite, elle aurait un impact sur les mouvements de capitaux, en permettant de mieux les orienter.

Enfin, elle permettrait de dégager des ressources financières. Quant à l’utilisation de ces dernières, elle donne lieu à de vifs débats. Pour la Commission européenne, et sa proposition mérite l’attention : le revenu de cette taxe serait affecté pour deux tiers au budget de l’Union européenne, en remplacement d’une partie des contributions des Etats membres. L’autre tiers reviendrait aux budgets nationaux des Etats. Il y a donc matière à convaincre ces derniers de la pertinence d’une telle taxe !

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Intervention lors de la séance plénière portant l’initiative sur les perspectives d’emploi des jeunes Mercredi 23 mai 2012

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la commission de l’emploi et des affaires sociales a souhaité poser cette question, et elle ne savait pas, à ce moment-là, que le jour même où nous en débattrions, l’OIT sortirait les chiffres du chômage des jeunes à l’échelle planétaire, avec un chiffre de 75 millions de jeunes au chômage et un carton rouge pour l’Union européenne, au sein de laquelle 7,5 millions de jeunes entre 15 et 24 ans sont sans emploi, sans éducation et sans formation.

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MONTI II : LA COMMISSION DOIT REVOIR SA COPIE

Mercredi 23 mai 2012

Communiqué de presse du Groupe Socialistes et Démocrates

Les socialistes et démocrates au Parlement européen exigent de la Commission qu’elle revoit ses propositions sur les droits fondamentaux dans le marché intérieur – plus connues sous l’appellation paquet Monti II.
En effet, un tiers des parlements nationaux ont adressé à la Commission une carte jaune au motif que ces propositions entrent en conflit avec les compétences nationales (principe de subsidiarité).
Le vice-président du groupe S&D pour la politique sociale, Stephen Hughes, le porte-parole du groupe S&D Alejandro Cercas, la présidente de la commission de l’Emploi et des Affaires sociales Pervenche Berès et le rapporteur du Parlement européen Ole Christensen ont fait la déclaration suivante:
« C’est la première fois que les parlements nationaux utilisent avec succès ce nouvel instrument issu du Traité de Lisbonne et c’est sur une des valeurs essentielles de l’Union européenne. Cette réaction était prévisible. Nous avions déjà exprimé de sérieuses réserves sur les propositions de la Commission.
Cela donne désormais à la Commission la possibilité de faire ce qu’elle aurait dû faire dès le départ- à savoir imposer clairement que les droits fondamentaux des travailleurs ont la primauté sur les libertés économiques dans le marché intérieur. Cette primauté pour le droit d’association et le droit de grève a été battu en brèche par plusieurs arrêts de la Cour de justice européenne. Les propositions Monti II de la Commission étaient censées résoudre le problème. Elles n’étaient pas à la hauteur. Maintenant, il convient de corriger le tir pour solutionner définitivement ce problème. »

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Cap franchi pour la Taxe sur les transactions financières

Mercredi 23 mai 2012
Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen s’est prononcé aujourd’hui une nouvelle fois en faveur d’une taxe sur les transactions financières en votant le rapport d’Anni Podimata.
Ce rapport fait suite à la proposition de la Commission européenne du mois d’octobre dernier s’inspirant du projet conçu par le Parti Socialiste Européen (PSE) depuis plusieurs années.
La délégation socialiste se félicite de ce vote : « depuis des années nous nous mobilisons en faveur d’une telle taxe. Ce nouveau signal au lendemain de la victoire de François Hollande est positif » estime Catherine Trautmann, présidente de la délégation socialiste française au Parlement européen.
Pour Pervenche Berès, « l’Union européenne a besoin de nouvelles recettes pour surmonter la crise. La taxe sur les transactions financières – et les ressources nouvelles qu’elle peut produire – constitue une réponse au besoin de financement des projets de croissance ».
« Le vote d’aujourd’hui marque une nouvelle phase dans notre lutte pour la mise en place d’une Taxe sur les Transactions Financières. Pour les responsables politiques européens, la question ne doit désormais plus être de savoir si l’on est pour ou contre la mesure, mais bien de définir précisément quel en sera son contenu », souligne Liêm Hoang Ngoc. « A cet égard, notre feuille de route ne variera pas : défendre une assiette la plus large possible et se battre contre les exemptions et les niches qui favoriseraient les spéculateurs ».
« En effet, nous regrettons la frilosité d’une partie de ce Parlement européen, qui a préféré exclure les fonds de pension, comme si cet instrument financier ne pouvait pas, comme tout instrument financier, être au service de la spéculation. C’est une erreur », estime Pervenche Berès.
« L’objet d’une taxe sur les transactions financières doit être de détourner les marchés de la spéculation et d’alimenter un budget européen fort : cet objectif continuera de guider notre travail », conclut Catherine Trautmann.

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Emploi: Le Parlement européen veut une « garantie jeunesse » juridiquement applicable

Europolitique Social

Lundi 14 Mai 2012

EMPLOI : LE PE VEUT UNE  » GARANTIE JEUNESSE  » JURIDIQUEMENT APPLICABLE

Par Sophie Petitjean

L’initiative sur les perspectives d’emploi des jeunes, présentée le 20 décembre par la Commission européenne, ne doit pas rester lettre morte, souligne la commission emploi et affaires sociales du Parlement européen dans une résolution non législative adoptée le 24 avril.

Les députés appellent plus particulièrement les États membres à concevoir un  » plan européen d’investissement  » pour créer de nouveaux emplois, à réaffecter les Fonds structurels à des projets pour les jeunes et à introduire une  » garantie pour la jeunesse européenne  » afin de s’assurer que les jeunes ne restent pas au chômage plus de quatre mois.

 » Le principal message porte sur l’idée d’une garantie jeunesse, sur la base de ce qui existe déjà dans un certain nombre d’États membres. (…) Je souhaite que nous puissions nous inspirer de pays, comme l’Autriche, qui mettent en uvre des initiatives très concrètes et couronnées de succès « , a plaidé, la veille du vote, l’auteur de la résolution et présidente de la commission parlementaire, Pervenche Berès (S&D, France). Les députés se félicitent de la volonté de la Commission de présenter une Charte de qualité sur les stages et une garantie européenne pour la jeunesse d’ici la fin 2012. Ils demandent aux États membres de soutenir ces propositions et ajoutent que la garantie européenne devrait être  » juridiquement applicable  » en vue d’améliorer effectivement la situation des jeunes.

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