Archives de l’auteur : Pervenche Berès

Taxer les transactions financières pour la justice sociale et contre la spéculation

Communiqué de presse du Parti socialiste

Philip Cordery, secrétaire national à l’Europe
Pervenche Berès, Présidente de la Délégation socialiste française au Parlement européen

Jeudi 11 décembre 2014

Depuis plusieurs années, le Parti socialiste est engagé, aux côtés de ses partenaires du Parti socialiste européen, en faveur d’une taxe sur les transactions financières (TTF) ambitieuse. Il est urgent qu’elle voie le jour : son abandon signerait un échec de l’Europe.

La TTF est un outil de justice sociale et de lutte contre la spéculation financière.

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Sans Europe fiscale, le projet européen est condamné !

Tribune de la Délégation socialiste française dans le Huffington Post
du 10/12/2014

1000 milliards d’euros ! C’est la somme colossale qui échappe aux États chaque année en Europe. Jamais l’évasion fiscale n’a été aussi forte dans le monde.

En 2010, la Barbade, les Bermudes et les Iles Vierges britanniques ont reçu plus d »investissements’ étrangers que l’Allemagne. Les 50 plus grandes entreprises européennes ont domicilié un cinquième de leurs filiales dans des paradis fiscaux. Un quart des filiales des banques européennes ont fait de même. Les champions américains de l’économie numérique ne payent d’impôt ni là où ils collectent les données qui font leur richesse, ni là où ils vendent leurs produits.

Seule une réponse politique d’ampleur permettra de combattre ce fléau. C’est indispensable : il en va de la souveraineté des États et de l’Union face une mondialisation sauvage.

Plutôt que de répondre par la seule austérité face à des États tiraillés, depuis la crise des subprimes, entre endettement et appauvrissement, l’Europe doit tout faire pour empêcher le contournement de l’impôt.

Payer l’impôt, c’est défendre un contrat de société, c’est contribuer à l’intérêt général. Il n’y aura pas d’Europe politique sans Europe fiscale !

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OGM : une victoire remportée par le Parlement pour les citoyens

Communiqué de presse de la délégation socialiste française

Bruxelles – jeudi 4 décembre 2014 – http://www.deputes-socialistes.eu/?p=10831

Aujourd’hui, à une heure du matin, le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne sont parvenus à un accord politique sur la question des OGM. Le résultat des négociations est un nouvel exemple de ce que le Parlement peut faire face à la Commission et au Conseil européen pour faire avancer les droits des citoyens.

La position du Parlement européen, arrêtée le 11 novembre dernier en commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire, était ambitieuse dans sa volonté de restreindre les cultures OGM en Europe. C’est pour cette raison que les négociations ont été longues et difficiles,…

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Success of Juncker plan will depend on member states’ ability to invest !

Press release from the Group of the Progressive Alliance of Socialists & Democrats in the European Parliament

Brussels, 02 December 2014

S&D Euro MPs welcomed the European Commission’s commitment to addressing the issue of the flexibility within the existing fiscal rules in the eurozone.
The commissioner in charge of economic and financial affairs, Pierre Moscovici, today announced that the Commission will present a communication in early 2015 on this issue.

S&D Euro MP Pervenche Berès, who will draft the European Parliament’s position on this issue, added:

« Flexibility is no taboo. It is the key for Europe to exit the economic and social crisis.The European Commission has already opened the door to leave more room for manoeuvre for member states in implementing the future investment plan. In particular, national contributions to the future European fund for strategic investments will be exempted from the growth and stability pact rules.
The Commission should go one step further with a broad interpretation of flexibility within the existing fiscal rules. This would be the sign of a smart implementation of the growth and stability pact »

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Trois reniements en une semaine pour la Commission européenne

Communiqué de presse de la délégation socialiste française

Strasbourg – vendredi 28 novembre 2014

Bruxelles a accordé, aujourd’hui, un répit de trois mois à la France pour évaluer son budget 2015 car l’impact de celui de 2014 n’est pas encore connu. Pour les eurodéputé-e-s socialistes français, le reniement de la Commission européenne est bienvenu, même s’il faut aller plus loin dans la condamnation des politiques du passé.

Pour Pervenche Berès, présidente de la délégation socialiste française au Parlement européen, « ce délai est la preuve que la Commission Juncker renie triplement la Commission Barroso ».

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Un signal clair du Parlement européen aux géants du Net

Communiqué de presse de la délégation socialiste française
Remember AT&T
Strasbourg – vendredi 28 novembre 2014 – http://www.deputes-socialistes.eu/?p=10813

Google innove, mais n’invente rien : le capitalisme porte en lui un penchant naturel vers la rente et le monopole. Ce dernier est positif dans le cadre d’un service public, lorsqu’il sert l’intérêt général. Quand il s’agit d’une entreprise dont le but est de rémunérer ses actionnaires, il finit par abuser de sa position dominante, et d’enterrer l’innovation.

Déjà Theodore Vail, président d’AT&T, avait résumé son objectif en 1908 : « Un système, une politique, le service universel. ». Déjà les rachats de concurrents étaient un moyen d’imposer un monopole aux visées hégémoniques.

Face à ces nouveaux monopoles, le Parlement européen a envoyé hier un signal très clair : « Parce que les moteurs de recherche ne doivent pas se servir de leur position dominante pour favoriser leurs intérêts sur d’autres marchés, nous avons demandé à la Commission européenne de présenter des propositions visant à séparer les moteurs de recherche des autres services commerciaux »

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UNE MOTION DE CENSURE POUR RIEN

C’est une première, qui éclaire la stratégie que l’extrême-droite et les partis anti-européens pourraient chercher à utiliser pour se servir du Parlement européen comme d’une tribune ou pour l’empêcher de faire son travail. Ces populistes cherchaient dès le premier jour une raison de déposer une motion de censure contre Jean-Claude Juncker. L’alibi LuxLeaks tombait à pic. Alibi, puisqu’ils invoquent, à l’appui de leur motion de censure, des textes européens qui tous appellent à un renforcement des pouvoirs de l’Union qu’ils combattent par ailleurs, pour lutter contre l’évasion fiscale. Alibi, puisqu’ils censurent cette Commission avant qu’elle n’ait pu prendre la moindre initiative et que personne n’ignorait les pratiques parfaitement déloyales du Luxembourg. Le résultat parle de lui-même : la motion de censure a été rejetée par 461 voix tandis que M. Juncker avait été investi par 422 voix. Pour notre part, nous avons, depuis longtemps et dans une indifférence générale, dénoncé les pratiques d’optimisation fiscale agressives et déloyales menées par ce pays et d’autres États membres. La révélation du Luxleaks dans la presse vient conforter notre détermination et met chacun, et d’abord le président de la Commission, devant l’obligation d’agir pour mettre fin à l’évasion et à la fraude fiscales. Dans cette bataille majeure, le Parlement jouera pleinement son rôle pour avancer vers plus d’harmonisation fiscale et exiger des éclaircissements sur les pratiques, entre autres, du Luxembourg. Il donne rendez-vous aux États membres qui, si souvent, bloquent toute avancée dans ce domaine… Les Socialistes européens exigeront que, parallèlement à l’investissement en faveur de l’économie numérique, des mesures soient prises pour permettre la fiscalisation des profits réalisés par les géants de l’internet et d’abord les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon). Enfin, à l’échelle mondiale, les progrès accomplis en faveur de l’échange automatique d’informations dans le cadre de l’OCDE ou ceux réalisés lors du dernier G20 à Brisbane confortent notre feuille de route.

Développer l’économie circulaire pour l’environnement, l’économie, la recherche, mais aussi pour l’emploi

Pervenche Berès a été nommé contre-rapportrice du rapport sur l’économie circulaire, en commission de l’Industrie, de l’Energie et de la Recherche. L’économie circulaire, qui s’inscrit dans le cadre du développement durable, a pour objectif de produire des biens et services en limitant fortement la consommation et le gaspillage des matières premières, et des sources d’énergies non renouvelables.

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Trois bonnes nouvelles sur le chemin de Lima et de Paris

Pervenche Berès (S&D ). -Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, sur le chemin de Paris et de Lima, trois bonnes nouvelles sont devant nous.

D’abord, l’accord conclu au Conseil européen, qui comporte un objectif contraignant et deux objectifs facultatifs, doit être salué. Ensuite, l’accord entre la Chine et les États-Unis doit être salué comme une décision commune de réduire leurs émissions. Enfin, la réunion sur la capitalisation du Fonds vert doit aussi être saluée.

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