Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Commissaire, je veux, moi aussi, adresser mes vœux de prompt rétablissement à ma chère collègue Elisa Ferreira.

Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Commissaire, je veux, moi aussi, adresser mes vœux de prompt rétablissement à ma chère collègue Elisa Ferreira.
L’Union européenne, et plus singulièrement la zone euro, demeure en 2014 prisonnière de l’ornière où elle se trouve depuis l’éclatement de la crise financière en août 2007. Le projet d’union bancaire découle de la conviction, largement partagée au sein de cet hémicycle, que l’Union européenne doit à l’avenir empêcher qu’une défaillance affectant le secteur bancaire privé ne se propage aux finances publiques et que la faillite d’un établissement n’entraîne dans sa chute l’ensemble du système financier et économique européen.
Certains progrès ont pu être obtenus. Le conseil de supervision, placé au sein de la Banque centrale européenne, assumera à partir de septembre 2014 la mission de gendarme des principales institutions bancaires de la zone euro et sera chargé de vérifier la solidité de leur bilan, à travers des tests de résistance, ce qui devrait permettre de rompre la relation parfois partiale, voire incestueuse, que certains superviseurs nationaux entretiennent avec certains géants du secteur bancaire.
À l’avenir, lorsqu’une banque sera en difficulté financière, une procédure de renflouement en interne, s’appliquera afin de mettre à contribution les actionnaires et les créanciers de l’établissement en difficulté tout en apportant une garantie absolue à l’épargne de nos concitoyens à hauteur de 100 000 euros.
En revanche, s’agissant des modalités de résolution bancaire, au moment précis où il faudra s’interroger sur la nécessité de renflouer, par voie externe, une banque en difficulté, le Conseil européen est manifestement retombé dans les travers qu’on lui connaît beaucoup trop depuis le début de cette crise : trop peu, trop tard trop intergouvernemental. Trop peu, car le montant du Fonds de résolution sera rapidement épuisé en cas de renflouement d’un établissement d’importance systémique de la zone euro; trop tard, car la mutualisation progressive des fonds est prévue sur une période trop longue; et trop intergouvernemental, car le Conseil semble ignorer les risques de conflit d’intérêts qu’il porte en lui.