Intervention en séance plénière lors du débat préparatoire du Conseil européen 19 et 20 décembre 2013

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Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président de la Commission, vous l’avez entendu, ce Parlement ne veut pas de ces contrats. La réalité, c’est que les contrats que vous voulez mettre en place sont des espèces de troïka soft pour imposer des réformes structurelles contre l’équation et la cohésion de certains États membres, d’autant plus que vous nous dites que, peut-être – le Conseil nous dit que peut-être –, un jour, viendront des mesures d’incitation. Nous n’y croyons pas. Nous voulons les deux ensemble.

Sur la résolution bancaire, je m’inquiète des conclusions du Conseil ECOFIN. Ce Parlement européen le sait. En matière de solidarité financière, nous avons besoin de la méthode communautaire. Avec le mécanisme européen de stabilité, vous avez voulu une solution totalement intergouvernementale. Ce n’est pas la voie que nous voulons. Ce n’est pas la voie qui a permis à ce Parlement européen d’arracher le premier pilier de l’union bancaire avec le système de supervision unique.

Sur la dimension sociale, le compte n’y est pas. Vous avez reçu un mandat de vos prédécesseurs dans des précédents Conseils européens pour que la question de la dimension sociale soit traitée. Vous avez demandé à la Commission de mettre sur la table une communication. Cette communication est là. Elle vous dit qu’il faut d’abord mettre en place des indicateurs. Nous vous disons que les indicateurs, vous n’en avez qu’à peine besoin. Il faut les introduire dans la procédure, mais il faut s’en servir, car ce que vont vous dire ces indicateurs, c’est ce que dit Eurostat: 125 millions de personnes sont aujourd’hui menacées de pauvreté et d’exclusion sociale, soit un quart de la population de l’Union européenne. Il est temps d’agir!

Enfin, sur la dimension fiscale, je veux soutenir ma collègue Kleva Kekuš. Nous attendons, dans ce domaine, des résultats, et j’espère que l’évolution au Luxembourg nous permettra enfin d’aborder sérieusement la question de la révision de la directive sur la fiscalité de l’épargne car, sinon, ce sont mille milliards d’euros qui manquent au budget des États membres pour pouvoir réduire à la fois leur déficit public et leur dette.