Intervention en séance plénière en vue de la réunion du Conseil européen (22 mai 2013) « Lutte contre la fraude, l’évasion fiscale et les paradis fiscaux »



Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, vous le savez, ce Parlement européen est déterminé par rapport à ce qui est, aujourd’hui enfin, une priorité de l’Union européenne. Mais, vous le savez, le dernier Conseil ECOFIN nous a laissé un goût amer parce qu’au moment où la pression sur le budget des États membres est telle, comment imaginer la résistance de deux d’entre nous, au motif qu’il faudrait attendre l’accord des autres. Ce petit jeu du mistigri, nous le connaissons depuis trop longtemps. Il ne nous a menés nulle part.

Pendant ce temps-là, les États-Unis, avec lesquels certains veulent définir de grands accords stratégiques, ont pris de l’avance. Il est temps que nous rattrapions ce retard. Il est temps que nous adoptions nos propres définitions, comme nous y invite l’excellent rapport de ma collègue Kleva Kekuš en faveur d’une définition authentique d’une liste noire et des territoires non coopératifs. Il est temps, aussi, que nous nous dotions de ce fameux échange automatique d’informations, sans le faire dépendre d’hypothétiques accords avec des pays tiers sur lesquels nous n’avons pas de capacité d’intervention. Il est temps également que les États membres suivent enfin l’exemple du Parlement européen qui, depuis tant d’années, a adopté sa position pour une révision efficace de la directive sur la fiscalité de l’épargne car, sinon, tous les efforts que nous ferons en faveur d’une reprise de l’activité, en faveur d’une reprise de l’investissement, se traduiront par davantage d’évasion, et tel n’est pas l’objectif de notre mobilisation.

J’ajoute enfin que, sur le plan de la mobilisation, la Confédération européenne des syndicats, dans la position qu’elle a adoptée pour éclairer les travaux du prochain Conseil européen, a clairement identifié cette lutte contre l’évasion et la fraude fiscale en tant que première priorité.

Nous avons une obligation collective d’agir et d’obtenir des résultats. Bon courage, Monsieur le Commissaire!