Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, cher rapporteur, chers collègues, avec l’adoption de la législation européenne sur les exigences de fonds propres, l’Union européenne a pris les devants en adoptant les règles prudentielles s’appliquant aux banques. Ainsi, les accords de Bâle III vont enfin devenir une réalité en Europe, au terme d’un processus de négociation qui aura duré près de vingt mois depuis la publication, le 20 juillet 2011, de la proposition par la Commission.
Sur ce dossier, le Parlement européen, comme sur tous les autres dossiers de régulation financière, aura pleinement joué son rôle de colégislateur, alors que les États membres ont longtemps préféré défendre des positions qui étaient en porte-à-faux avec les critères retenus en matière de fonds propres, en fonction de leur propre modèle bancaire.
Ce texte marque une étape indispensable pour l’instauration d’un système financier plus solide au service d’une économie réelle. Mais, surtout, le Parlement européen a défendu, avec succès, l’adoption de règles contraignantes visant à limiter les bonus des dirigeants et des traders, en posant comme principe que la part variable de leur rémunération ne saurait excéder, à l’avenir, les rémunérations fixes.
Sur ce point, je veux remercier le gouvernement français qui, au Conseil, a défendu la position du Parlement européen contre le gouvernement britannique, de la même manière qu’il a anticipé la transposition d’un certain nombre de règles en matière de transparence.
Mais, Monsieur le Commissaire, je veux attirer votre attention sur un volet essentiel quant à la suite de ce dossier, lorsque la Commission européenne va ouvrir les négociations avec les États-Unis, car si vous n’obtenez pas la réciprocité sur ce domaine, je crois qu’aucun accord, Union européenne Etats-Unis ne pourrait être conclu.