Bienvenue pour notre rendez-vous mensuel ici à Strasbourg. Parmi les questions évoquées j’en retiendrai trois: d’abord les difficultés pour les Socialistes et Démocrates sur l’accord contre la contrefaçon. Les Socialistes et Démocrates voulaient qu’à travers la position du Parlement européen, celle de l’Union européenne dans la négociation soit une position forte qui ne fragilise pas l’accès aux médicaments génériques et qui permette une vraie bataille contre la contrefaçon et qui permette également que les droits d’auteurs soient protégés. Malheureusement, le Parlement européen à 16 voix près aura pris une position qui n’était pas celle que nous soutenions et nous le déplorons car autour de ces enjeux  de la contrefaçon, de la propriété intellectuelle, nous le voyons bien, il y a des questions stratégiques pour l’Union si elle veut remplir ses objectifs en matière de stratégie 2020. Or ce que nous déplorons c’est que la Commission européenne alors même que le Traité de Lisbonne donne davantage de pourvoir au Parlement européen, s’engage dans cette négociation où les principaux acteurs de la contrefaçon, notamment la Chine, ne sont pas autour de la table et qu’elle refuse de s’engager auprès du Parlement européen et d’avoir le dialogue soutenu qu’elle devrait avoir avant de poursuivre cette négociation.

La deuxième étape de cette plénière a été l’affaire irlandaise et autour de cela, ce que nous dénonçons, ce que nous observons avec regret, c’est une situation où chaque Etat membre se retrouve en face à face avec les marchés financiers et une Union européenne qui réagit  a posteriori. Nous pensons qu’une des leçons de cette crise irlandaise, de même qu’hier la crise grecque, doit être que l’Union européenne  anticipe la capacité de réaction à de tels mouvements sur les marchés financiers. Et nous pensons aussi que l’affaire irlandaise nous dit quelque chose à propos des stratégies fiscales. Pour une fois nous devons aborder entre nous la question de la fiscalité. Vous le savez, l’Irlande bénéficie d’une fiscalité à 12.5% pour l’impôt sur les sociétés et celle-ci a conduit à une stratégie de croissance qui n’est pas soutenable, parce qu’elle s’est traduite par des bulles immobilières, une surdimension des marchés financiers au regard de la réalité de ce qu’est l’économie irlandaise et par une stratégie d’investissement direct étranger à travers des implantations de multinationales qui ont profité du site Irlande mais qui n’ont pas irrigué l’économie irlandaise. Voilà me semble-t-il un des grands éléments de cette crise irlandaise, c’est le combat que nous menons ici au Parlement avec d’autres pour que demain nous puissions réouvrir cette négociation.

Le Parlement européen au cours de cette session a abordé la question du budget. Comme vous le savez, un bras de fer est en cours entre les Etas membres et la Commission européenne. Chaque Etat membre pense que comme il est aujourd’hui contraint à des politiques d’austérités qui ont été choisies par des majorités conservatrices en Europe, il faudrait appliquer la même rigueur au budget européen. Nous pensons que dans cette période de crise justement il faut permettre au budget européen d’être suffisamment  ambitieux pour sortir de cette crise et pour permettre la réalisation de nos objectifs communs. Cette négociation est toujours en cours et il n’est pas exclu que l’Union européenne s’engage dans les douzième provisoire c’est à dire  que l’on reparte sur la base du budget de l’année dernière sur une base mensuelle, c’est à dire en le divisant par douze. Ce que nous demandons dans la négociation c’est qu’enfin, nous ouvrions la discussion sur les ressources propres du budget de l’Union européenne et qu’il y ait une possibilité pour le Parlement européen d’être pleinement acteur dans la renégociation de ce budget qui s’engagera l’année prochaine. Voilà trois des points tout à fait essentiels que nous avons abordé au cours de cette session. Je vous donne rendez-vous en décembre pour la dernière session de l’année 2010.

Intervention en séance plénière

Mercredi 24 novembre

Droits de l’homme et normes sociales et environnementales dans les accords commerciaux internationaux –
Les politiques commerciales internationales dans le cadre des impératifs dictés par les changements climatiques – La responsabilité sociale des entreprises dans les accords commerciaux internationaux, intervention lors du débat.

Pervenche Berès, rapporteur pour avis de la commission de l’emploi et des affaires sociales . – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, au nom de la commission de l’emploi et des affaires sociales, nous nous inscrivons dans la logique du rapport de notre collègue, Harlem Désir, au sein de la commission du commerce international. Dans notre commission, comme ailleurs, une des questions les plus débattues aura été celle de savoir à quoi sert la responsabilité sociale des entreprises. S’agit-il d’une fin en soi ou doit-elle déboucher sur des législations dès lors qu’elle est appliquée par beaucoup d’entreprises? Ce débat n’est pas tranché; il nous invite à développer la réflexion dans le cadre de la gouvernance d’entreprise et à articuler les deux débats.

Nous pensons, au sein de la commission de l’emploi et des affaires sociales, que cette responsabilité sociale est essentielle si l’on veut ici et là-bas, dans le cadre des accords commerciaux, lutter contre la fraude fiscale et le travail au noir. Nous pensons aussi que, parmi les acteurs indispensables pour que cette responsabilité sociale des entreprises soit valorisée, il faut que les syndicats, le dialogue social, les comités d’entreprise européens soient totalement mobilisés car ils apportent une contribution tout à fait essentielle. Nous pensons aussi que, pour que ces outils soient totalement utilisés, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, dans son initiative « Protéger, respecter et réparer », a un rôle tout à fait indispensable qu’il nous faut utiliser.

De plus, nous pensons aussi que la responsabilité sociale des entreprises est un outil de la compétitivité qui doit être exploré, même si, ici ou là, lorsque, encore une fois, le consensus est atteint, lorsque la responsabilité sociale des entreprises est définie à travers des normes qui sont finalement communément admises, elle devrait pouvoir aboutir sans se substituer aux réglementations du travail ou à la convention collective.

Enfin, nous pensons que la responsabilité sociale des entreprises, y compris dans les accords commerciaux, doit être en dynamique et doit pouvoir s’adapter à de nouveaux domaines à couvrir.

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Communiqués de la délégation socialiste française

Budget 2011, Les socialistes français se réjouissent que le Parlement dans son ensemble résiste aux pressions du Conseil sur l’avenir  du budget communautaire.
Jeudi 25 novembre 2010
Pour lire le communiqué

L’ ACTA divise le Parlement européen, et met en danger la protection des libertés fondamentales
Mercredi 24 novembre 2010
Pour lire le communiqué

Les 2 et 3 décembre 2010 : Pervenche Berès participera au prochain Conseil du Parti Socialiste européen à Varsovie.
Voir le programme provisoire

Le vendredi 3 décembre : Dans le cadre de  l’année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, Pevenche Berès interviendra  dans le cadre du colloque sur les « Pratiques et innovations sociales contre les exclusions en Europe » lors de la table ronde « Les autorités locales intermédiaires : des acteurs clefs pour les politiques de solidarité et l’insertion », organisé par le Conseil général du Val-de-Marne de 14h30 à 16h30 à la Maison départementale syndicales de Michel-Germa, 11-13 rue des Archives 94000 Créteil.
Voir le programme

Le lundi 6 décembre : Pervenche Berès interviendra à la conférence la Confédération Européenne des Coopératives de Production et de Travail Associé, des Coopératives Sociales et des Entreprises Sociales et Participatives  (CECOP) au Parlement européen à Bruxelles de 14h à 16h dans la salle A3H.
Voir le programme

Haro sur l’euro ! : Le 7 décembre prochain, ARTE diffusera, à partir de 22h35, une soirée Théma consacrée à la crise de la zone euro. site web d’ARTE

Le jeudi 9 décembre : Pervenche Berès animera le forum ProEuropa sur l’actualité européenne au café des Ambassades, 75 rue du Bac 75007 Paris de 20h-21h30,en partenariat avec l’association Notre Europe.

Du 13 au 16 décembre session plénière du Parlement européen à Strasbourg du mois de décembre.

Voir le projet d’ordre du jour

Le 17 décembre : Pervenche Berès participera à la conférence « the relation between generation, employment and social security in the context of financial, economic and social crisis in Europe » organisée par le député Socialiste et Démocrate italien Sergio Cofferati à Gênes

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