Transformer le Mécanisme européen de stabilité en véritable outil communautaire de stabilisation

Mercredi 14 mars 2019

Intervention en plénière sur l’évolution du mécanisme européen de stabilité

Pervenche Berès, au nom du groupe S&D. – Madame la Présidente, nous nous réjouissons de l’occasion pour le Parlement européen de dire la façon dont il voit l’évolution du mécanisme européen de stabilité avec ce rapport intermédiaire, alors que manifestement, cette discussion est totalement bloquée au Conseil.

La création du mécanisme européen de stabilité a été un succès lorsque certains États membres avaient besoin d’être renfloués et n’avaient plus accès au marché.

Aujourd’hui, il s’agit de mettre à profit ce succès pour franchir une nouvelle étape, et nous savons bien que cette étape est aussi liée à un nouvel environnement, où la question du partage des risques et de leur réduction a franchi des étapes absolument considérables, que ce soit avec l’adoption du paquet PNP (prêts non performants) et du paquet bancaire.

C’est la raison pour laquelle mon groupe pense que l’évolution de ce mécanisme européen de stabilité ne doit pas conduire à la création d’un Fonds monétaire européen. Nous aurions préféré la création d’un Fonds de stabilité européen. Je comprends que l’accord se fera autour du maintien du nom existant, mais l’essentiel, c’est le rôle que ce mécanisme sera amené à jouer à l’avenir, car nous aurions souhaité qu’il puisse être utilisé pleinement pour assurer la fonction de stabilité dont l’Union européenne, et surtout la zone euro, ont encore indiscutablement besoin et qu’il puisse apporter la garantie dont nous avons besoin pour le «filet de sécurité» du secteur bancaire.

Nous comprenons que certaines choses sont en train d’évoluer au Conseil, mais de ce point de vue-là, je crains qu’un vice de naissance du mécanisme européen de stabilité ne persiste. Lorsque le Parlement européen, au milieu de la crise, a accepté la création de ce mécanisme dans un cadre intergouvernemental, c’était sous le coup de l’urgence, dans l’idée que nous parviendrions à remédier à cette situation. Or, aujourd’hui, le Conseil refuse toute discussion sur la proposition utile que la Commission avait mise sur la table et qui permettait de progresser dans la voie d’une intégration de ce mécanisme dans le cadre des traités, ce que ce Parlement continue à demander et à revendiquer comme étant la bonne voie à suivre pour le futur du mécanisme.