Message au Conseil : il faut adopter rapidement votre position sur l’ensemble de la réforme des autorités européennes de supervision

Mardi 15 janvier 2019

Lettre à la présidence roumaine

Lettre ESA janvier 2019(AE) FINANCES: les rapporteurs au PE demandent au Conseil d’adopter rapidement sa position sur l’ensemble de la réforme des autorités européennes de supervision

Bruxelles, 16/01/2019 (Agence Europe) – Les rapporteurs au Parlement européen, Pervenche Berès (S&D, française) et Othmar Karas (PPE, autrichien), ont envoyé, mardi 15 janvier, une lettre à la Présidence roumaine du Conseil de l’UE, lui demandant de parvenir au plus vite à une approche générale sur la réforme des trois autorités européennes de supervision financière.
« Étant donné que la fin de la 8e législature actuelle approche […] nous vous demandons instamment d’adopter dès que possible la position du Conseil sur l’ensemble du paquet législatif afin de permettre le lancement des négociations interinstitutionnelles », écrivent-ils.
Les deux eurodéputés s’opposent en effet à une entrée en négociation avec le Conseil uniquement sur la partie liée aux nouvelles compétences de l’Autorité bancaire européenne en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, pour laquelle le Conseil a adopté, fin décembre, une approche générale partielle.
Pourtant, c’est bien dans cette voie que le Conseil souhaite se diriger. En groupe de travail sur les services financiers, le 11 janvier dernier, la Présidence roumaine aurait reçu un large soutien de la part des délégations pour séparer le volet ‘blanchiment d’argent’ du reste de la réforme, pour laquelle les États membres ne sont pas encore prêts à négocier avec le PE.
Mercredi 16 janvier, les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont décidé d’inscrire le sujet à l’ordre du jour du Conseil ‘Ecofin’ du 22 janvier afin d’obtenir un accord politique pour procéder de cette façon. Cet accord devrait ensuite être formalisé en séparant effectivement les textes et recevoir à nouveau l’aval du Coreper.
Cette décision découle de « l’urgence de la lutte anti-blanchiment d’argent, ainsi que de l’intention de la Présidence de concentrer ses efforts et ses ressources sur les dossiers où les négociations ont des chances réalistes d’aboutir au cours de la législature actuelle », justifie Bucarest dans une note datée du 14 janvier.
La balle est maintenant dans le camp du PE qui devra décider, avant le vote des rapports de Mme Berès et M. Karas  en session plénière, s’il souhaite ou non lancer les ‘trilogues’ uniquement sur cette partie. (Marion Fontana)