RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse dans le domaine statistique.
Pervenche Berès
Députée européenne de 1994 à 2019
Députée européenne de 1994 à 2019
RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse dans le domaine statistique.