Pervenche Berès

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RAPPORT modifiant la directive 69/169/CEE concernant la restriction quantitative temporaire sur les importations de bière en Finlande

Publié le 16 novembre 2005 par Pervenche Berès

RAPPORT sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 69/169/CEE en ce qui concerne la restriction quantitative temporaire sur les importations de bière en Finlande.

Pour lire le rapport dans son intégralité

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