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Europe : un effort majeur pour l’emploi

La Croix

27 novembre 2013

Un appel de László Andor, commissaire européen chargé de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion, Pervenche Berès, présidente de la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen,Yves Leterme, secrétaire général adjoint de l’Organisation de coopération et de développement économiques, Henri Malosse, président du Comité économique et social européen.
Du point de vue technique, la récession de la zone euro est derrière nous. Mais beaucoup reste à faire pour garantir une relance durable et assurer des bases solides à l’Union économique et monétaire (UEM).

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Politique de cohésion : les fonds structurels 2014 2020 passent le cap de la plénière.

Ils ont dit oui ! Malgré les psychodrames des derniers jours, les députés européens ont approuvé, le
20 novembre à Strasbourg, les règles relatives aux Fonds structurels 2014-2020. Soit comment se partager
et dépenser une enveloppe de 325 milliards d’euros au cours des sept prochaines années (lire encadré). Un
vote acquis à une confortable majorité (479 voix pour, 126 contre et 85 abstentions).

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Produits d’investissement : règlement Prip: Pervenche Berès obtient le mandat de négociation.

Les députés ont mandaté Pervenche Berè (France, S&D) pour négocier avec le Conseil le projet de règlement sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement de détail, lors d’un vote en session plénière le 20 novembre. La commission des affaires économiques et monétaires (ECON) s’était prononcée en faveur de son rapport mais avait refusé de lui confier le mandat de négociation à peu de voix près, fin octobre (Europolitique n° 4736). Certains membres du groupe PPE, visiblement minoritaires, n’étaient pas satisfaits de certains aspects clés de ce rapport et voulaient faire passer des amendements en session plénière. En vain. Les aspects clés n’ont finalement pas été modifiés, confirment plusieurs sources. Une fois les négociations conclues avec le Conseil (qui a adopté sa position en juin 2013), le PE se prononcera formellement en première lecture.

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Dispositions communes relatives aux fonds européens

Aujourd’hui, le Parlement européen a donné son accord au paquet de six règlements déterminant l’utilisation des fonds structurels jusqu’en 2020.

Avec un budget de 325 milliards d’euros d’investissements, il était important que le Parlement mette fin à ces deux années de négociations et valide les importantes avancées contenues dans ce texte. Le travail des députés permettra d’avoir une politique de cohésion plus simple, plus transparente et associant encore plus étroitement les autorités régionales.

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Transparence sur les produits financiers:un consommateur averti en vaut deux

Le Parlement européen a adopté, aujourd’hui, le rapport de Pervenche Berès visant à protéger les particuliers qui achètent des produits d’investissements par l’intermédiaire de leur banque ou de conseillers financiers.

« Il s’agit là du premier texte législatif important entièrement consacré à la protection des petits investisseurs. Notre objectif est de leur assurer une information accessible et complète quant aux produits financiers qui leur sont proposés », explique la rapporteure.

« Trop souvent, les intermédiaires confondent publicité et information. Aussi, nous nous sommes battus pour assurer notamment une harmonisation du document d’informations clefs fourni aux consommateurs, une vérification des caractéristiques du produit en fonction de leur profil et, enfin, accroître les compétences des autorités de supervision européennes et nationales pour suspendre ou interdire les produits financiers toxiques », ajoute Pervenche Berès.

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