Députée européenne de 1994 à 2019
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, certains États membres avaient voulu condamner le fonds. Certains États membres avaient voulu penser que nous étions sortis de la crise…
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, nous sommes devant un rapport qui nous met en perspective pour les travaux futurs, s’agissant du chemin vers une véritable union économique et monétaire…
Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président de la Commission, vous l’avez entendu, ce Parlement ne veut pas de ces contrats. La réalité, c’est que les contrats que vous voulez mettre en place sont des espèces de troïka soft…
Le Parlement européen devrait voter l’accord trouvé lundi par les Vingt-Huit sur la réforme de la directive concernant les travailleurs détachés.
Pervenche Berès voulait battre le fer tant qu’il est chaud, après l’accord trouvé lundi, par le Conseil des ministres de l’UE, sur la réforme de la directive encadrant le détachement des travailleurs.
Un accord est intervenu aujourd’hui au Conseil sur la question du détachement des travailleurs. Le texte arraché par la France permettra d’engager la négociation avec le Parlement européen, et de remédier aux détournements par des employeurs malhonnêtes des dispositions européennes existantes.
Les analyses scientifiques réalisées par les océanographes au sujet des dangers qui pèsent sur plusieurs espèces et les écosystèmes des fonds marins en raison de certaines pratiques de pêche sont sérieuses et alarmantes.
Je n’ai pas voté le texte qui a été adopté par le Parlement européen, mais la position adoptée est un compromis : il permet de préserver l’emploi sur la façade atlantique, notamment en Bretagne, région trop durement touchée par la crise. En outre, l’accord prévoit une clause de rendez-vous qui, sur la base de nouvelles études d’impact effectuées par la Commission…
Par Vincent Souriau
Les 28 ministres du Travail étaient réunis ce lundi à Bruxelles pour évoquer la question des travailleurs détachés. Derrière cette expression se cache en fait le spectre du « plombier polonais ». La règle européenne prévoit qu’une entreprise peut « détacher » temporairement l’un de ses salariés dans un autre pays membre. Cet employé bénéficie alors des conditions de travail, de salaire minimum et des horaires du pays d’accueil.
La France tente aujourd’hui lors d’un sommet des ministres de l’Emploi à Bruxelles de faire modifier les conditions d’application d’une directive sur les travailleurs low-cost. Dans une interview à EurActiv, Pervenche Berès, eurodéputée socialiste, estime que la directive elle-même doit être revue. Et que l’accord commercial actuellement en négociation avec les Etats-Unis ne ferait que nuire aux normes sociales européennes.
« La France, d’une fermeté exemplaire dans ce dossier fondamental, a empêché la signature d’un compromis trop timide, voire dangereux, lors d’une réunion des ministres européens du travail, le 15 octobre à Luxembourg. Elle a réussi à associer d’autres pays autour d’un nouveau projet de texte. Il faut non seulement remédier aux détournements par des employeurs indélicats des dispositions de la directive de 1996, mais surtout gagner sur deux points importants. Le premier, l’article 9, traite des mesures de contrôle et des pièces justificatives que les Etats membres sont habilités à exiger d’une entreprise étrangère détachant des travailleurs sur leur territoire. La France -aux côtés de l’Allemagne, du Luxembourg, de l’Italie ou de l’Espagne- défend le principe d’une « liste ouverte », autorisant les Etats à exiger un large éventail de mesures de contrôle. Ce que refuse un autre groupe, emmené par la Grande-Bretagne et certains pays de l’Est, qui exige une liste « fermée », plus limitative, prétextant l’insécurité et les lourdeurs juridiques pour les entreprises. »
L’Europe vient de s’accorder sur le nouveau Fonds européen pour l’aide alimentaire aux plus démunis, baptisé FEAD.
C’est un succès dont nous nous félicitons. Nicolas Sarkozy et Angela Merkel voulaient enterrer l’aide alimentaire, créée par Jacques Delors et Coluche. Immédiatement, nous nous étions mobilisés au Parlement européen. L’élection de François Hollande avait permis de pousser notre avantage.
Alors que l’hiver est bien là, les fonds seront disponibles dès le 1er décembre 2013. C’est là encore une exigence socialiste qui aboutit.