Députée européenne de 1994 à 2019
Samedi 2 mars
Dans l’émission 500 Millions d’Européens, dont le thème central était : La fiscalité européenne, Yann-Anthony Noghès a reçu : Pervenche Berès, eurodéputée socialiste, Jean-Paul Gauzès, eurodéputé UMP et Didier Grégoire, avocat fiscaliste CSM Debacker pour savoir où en est la convergence fiscale européenne, sur BFM Business.
La Présidente de la Commission de l’emploi et des affaires sociales, Pervenche Berès (S&D, FR) s’est félicitée de l’accord conclu au Conseil sur la garantie jeunesse, visant à s’assurer que les jeunes ne se retrouvent pas au chômage pendant plus de quatre mois.
« Nous nous réjouissons de ce premier outil européen en faveur des jeunes. C’est une première réponse non seulement au chômage des jeunes qui touche aujourd’hui 23,4% d’entre eux mais au delà à la nécessaire dimension sociale de la sortie de crise de l’union économique et monétaire. En cohérence, le Parlement européen se battra pour que le Fonds social européen (FSE) permette de financer cette garantie sans déshabiller les autres politiques de solidarité en étant sanctuarisé à un minimum de 25% du budget de la politique de cohésion », a déclaré Pervenche Berès.
Lors de la plénière de janvier, les députés ont approuvé une résolution appelant les ministres de l’emploi de l’UE à adopter une recommandation du Conseil en février 2013, afin de mettre en place ce système dans tous les Etats membres. Le Parlement avait demandé à deux reprises la mise place d’un tel instrument.
Le système de « garantie pour la jeunesse », devrait être éligible aux financements de l’UE, en particulier au Fonds social européen, qui devrait ainsi être doté d’au moins 25% du budget des fonds structurels et de cohésion, estiment les députés.
Said S&D Euro MP and Chair of the Employment and social Affairs committee Pervenche Berès:
« I’m very pleased that we now have this first tool focused on young people. This is a first step to respond not just to youth unemployment – affecting 23.4%, almost a quarter of young people. This is also a key social element of the strategy to exit the crisis.
« The European Parliament will fight to ensure that the European Social Fund can finance this guarantee, without taking money from other programmes which promote solidarity in Europe. We want to ensure that 25% of the cohesion policy funding will be earmarked for the European Social Fund. »
The EU heads of state and government have decide to allocate €6 bn of EU funds (€3 bn will be from the ESF, €3 bn from a new budget line).The funds will enable countries worst hit by the crisis to finance a youth guarantee.
de presse de la délégation socialiste française
Dimanche 24 février 2013
Avec une croissance plus faible que prévue, la France – malgré des mesures budgétaires sans précédent et une réduction de la dette – a été contrainte de renoncer à l’objectif de réduction du déficit public à 3% en 2013. Ce n’est pas une surprise compte tenu des politiques d’austérité qui s’abattent sur tous les pays européens. Dans ce contexte, la Commission doit aussi reconsidérer les objectifs de réduction des déficits fixés aux 24 Etats membres qui n’atteindront pas l’objectif des 3%.
« Bien sûr, il était toujours possible d’ajouter de l’austérité à l’austérité ; mais pour quoi faire ? Empêcher une reprise rapide de l’activité et laisser la récession s’installer ? Réduire les amortisseurs de crise et laisser le chômage et en particulier le chômage des jeunes exploser ? » introduit Catherine Trautmann.
«Alors que la France est engagée dans des réformes structurelles dont l’impact sur la croissance nécessite du temps, il est important que la Commission renonce à une procédure pour déficit excessif. De plus, la situation économique des pays où s’appliquent les trois règles – parfois contradictoires – exigées par Bruxelles en démontre les limites » explique Pervenche Berès.
Pour rappel :
1- Le « six pack » fixe un rythme de réduction des déficits courants de 0,5 point de PIB par an jusqu’à ce que la borne des 3% du PIB soit atteinte ;
2- Le TSCG impose un déficit structurel de 0,5% du PIB ;
3- La Commission fixe, dans le cadre du « semestre européen », un rythme de réduction du déficit courant de 1,5 point de PIB par an, supérieur à ce que demande le « six pack ».
« Les exigences de la Commission européenne sont aujourd’hui largement supérieures à ce qu’elle avait proposé dans ses directives : si la France se contentait d’appliquer le « six pack », elle pourrait afficher en 2013 un déficit de 4% du PIB alors que la Commission impose l’objectif de 3%, aujourd’hui jugé irréaliste » détaille Liêm Hoang-Ngoc.
« C’est pourquoi nous souhaitons que les sommets de mars et juin reconsidèrent le calendrier de réduction des déficits afin de favoriser la reprise » insistent les trois eurodéputés.
« Par ailleurs, pour conduire des politiques contra-cycliques européennes, il faut créer les conditions de la montée en puissance du budget communautaire, alimenté par des ressources propres et pérennes » ajoutent les eurodéputés. « Nos demandes dans le cadre des négociations à venir entre le Conseil et le Parlement sur le budget porteront notamment sur ce point » concluent-ils.
Euractiv.fr
Mardi 19 février 2013
Talon d’Achille de l’Europe, la politique sociale a de beaux jours devant elle si elle prend la Seine-Saint-Denis comme laboratoire. C’est tout du moins ce que souhaitent les élus du département, en dialogue direct avec Bruxelles.
Par Jean-Baptiste Letondeur
Le Parlement européen s’est penché aujourd’hui sur le budget pour la période 2014-2020. Un texte qui avait été paraphé il y a une dizaine de jours par les chefs d’État et de gouvernement des Vingt-Sept.
Mittal inverse les valeurs…Pervenche Béres en colère pour le blog d’Avenue de l’Europe, l’émission de France3, tous les samedi à 18h35.
Communiqué de presse
Vendredi 15 février 2013
La Commission européenne a présenté hier les modalités de mise en œuvre de la taxe sur les transactions financières dans le cadre de la coopération renforcée. La délégation socialiste française se félicite de la proposition adoptée aujourd’hui par la Commission.
« La Commission propose une taxe à la hauteur des enjeux. Elle couvre toutes les transactions, et en particulier les produits toxiques incriminés dans la crise. Surtout, la définition élargie de la juridiction fiscale retenue par la commission rendrait la taxe pratiquement incontournable pour les marches financiers » explique Liêm Hoang-Ngoc. « Avec des recettes qui avoisineront les 30 à 35 milliards d’euros par an, c’est un premier pas indispensable sur la voie ouverte par les conclusions du Conseil en faveur d’une ressource propre qui devra en priorité financer le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) de la zone euro », ajoute Pervenche Berès, Présidente de la commission de l’emploi et des affaires sociales.
« Surtout, nous nous félicitons de l’arbitrage qui a été fait : des taux faibles et une assiette large plutôt qu’un taux élevé alibi sur un nombre réduit de transactions. Le dispositif contre l’évasion fiscale et les délocalisations est également convaincant. Enfin, à l’heure où les clones de Madame Thatcher réduisent l’Europe à une variable d’ajustement de leur budget national, ce premier pas vers une ressource propre est un gage d’espérance ! », conclut Catherine Trautmann.
Conseil européen, communiqué sur le budget
Vendredi 8 février 2013
Les conservateurs et les libéraux sont majoritaires en Europe, et donc au Conseil. L’accord qui se dessine sur le budget européen – 908 milliards en crédits de paiement – constituerait un grave échec pour l’Union européenne.
Même si certaines de nos demandes ont été acceptées, notre exigence n’a pas été prise en compte : nous ne voyons aucune adéquation entre les politiques adoptées et les moyens pour les réaliser.
C’est donc, maintenant, le temps du Parlement européen, la seule Institution à pouvoir dire NON et la seule, désormais, à avoir le pouvoir de défendre l’intérêt général européen face aux égoïsmes nationaux.
Le Monde.fr
Par des députés et députés européens socialistes
L’image d’une Europe riche et développée cache une réalité souvent peu connue : près d’un quart des Européens – soit plus de 115 millions de personnes – sont menacés par la pauvreté et l’exclusion. Alors que les montants alloués pour l’aide aux plus démunis dans le cadre du budget européen devraient s’élever à 2,5 milliards d’euros sur sept ans, soit environ un euro par an et par habitant, certains Etats membres, estimant ces sommes encore trop élevées, remettent en cause le principe même de cette aide au niveau européen.
La bataille autour du Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) témoigne des divergences profondes qui existent entre les Etats membres lorsqu’il s’agit de solidarité européenne. Mais comment comprendre que l’on conteste ce programme alors que, dans le même temps, l’Europe avec la stratégie « Europe 2020 », se donne pour objectif de sortir 20 millions de personnes de la pauvreté et de l’exclusion sociale ? Comment comprendre ce choix alors que l’Europe est avant tout un projet de paix, paix qui ne saurait durer si l’on nie aux citoyens européens le droit fondamental et essentiel qui est celui de se nourrir ? Comment comprendre cela alors que l’Europe est en crise et que seule la solidarité peut répondre au risque de repli sur soi ?