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Produits d’investissement : règlement Prip: Pervenche Berès obtient le mandat de négociation.

Les députés ont mandaté Pervenche Berè (France, S&D) pour négocier avec le Conseil le projet de règlement sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement de détail, lors d’un vote en session plénière le 20 novembre. La commission des affaires économiques et monétaires (ECON) s’était prononcée en faveur de son rapport mais avait refusé de lui confier le mandat de négociation à peu de voix près, fin octobre (Europolitique n° 4736). Certains membres du groupe PPE, visiblement minoritaires, n’étaient pas satisfaits de certains aspects clés de ce rapport et voulaient faire passer des amendements en session plénière. En vain. Les aspects clés n’ont finalement pas été modifiés, confirment plusieurs sources. Une fois les négociations conclues avec le Conseil (qui a adopté sa position en juin 2013), le PE se prononcera formellement en première lecture.

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Dispositions communes relatives aux fonds européens

Aujourd’hui, le Parlement européen a donné son accord au paquet de six règlements déterminant l’utilisation des fonds structurels jusqu’en 2020.

Avec un budget de 325 milliards d’euros d’investissements, il était important que le Parlement mette fin à ces deux années de négociations et valide les importantes avancées contenues dans ce texte. Le travail des députés permettra d’avoir une politique de cohésion plus simple, plus transparente et associant encore plus étroitement les autorités régionales.

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Transparence sur les produits financiers:un consommateur averti en vaut deux

Le Parlement européen a adopté, aujourd’hui, le rapport de Pervenche Berès visant à protéger les particuliers qui achètent des produits d’investissements par l’intermédiaire de leur banque ou de conseillers financiers.

« Il s’agit là du premier texte législatif important entièrement consacré à la protection des petits investisseurs. Notre objectif est de leur assurer une information accessible et complète quant aux produits financiers qui leur sont proposés », explique la rapporteure.

« Trop souvent, les intermédiaires confondent publicité et information. Aussi, nous nous sommes battus pour assurer notamment une harmonisation du document d’informations clefs fourni aux consommateurs, une vérification des caractéristiques du produit en fonction de leur profil et, enfin, accroître les compétences des autorités de supervision européennes et nationales pour suspendre ou interdire les produits financiers toxiques », ajoute Pervenche Berès.

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Des informations clés pour les petits investisseurs

Session plénière Communiqué de presse – Affaires économiques et monétaires − 20-11-2013 – 13:34

Un projet de règles européennes sur des informations clés que les petits investisseurs devraient recevoir avant de signer un contrat a été adopté par le Parlement ce mercredi. Les députés ont soutenu un document d’informations clés obligatoire, de deux pages en format A4, et contenant des informations claires, comparables et exhaustives sur tout produit d’investissement. Ce vote fournit un mandat pour finaliser la législation lors des négociations avec les États membres.

« Afin de rétablir la confiance dans les marchés financiers, nous devons faire en sorte qu’ils fonctionnent correctement. De tels documents d’informations clés ne devrait pas servir à faciliter la vie des concepteurs de produits d’investissement, mais aider les petits investisseurs à prendre leur décision en connaissance de cause », a déclaré Pervenche Berès (S&D, FR), la députée en charge du dossier, pendant le débat précédant le vote.

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Les députés adoptent la nouvelle politique de cohésion d’un montant de 325 milliards d’euros

Les règlements relatifs à la mise en œuvre de la politique de cohésion pour 2014-2020 ont été adoptés par le Parlement ce mercredi. Dans un compromis obtenu après plus d’un an de négociations, les députés ont obtenu des financements substantiels pour permettre aux régions d’investir à des conditions plus équitables. Ils ont également veillé à simplifier les procédures de demandes de financement.

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« Tout ce qui est excessif n’est pas insignifiant: la Commission commence à reconnaître ses erreurs dans le traitement de la crise »

«Tout ce qui est excessif n’est pas insignifiant: la Commission commence à reconnaître ses erreurs dans le traitement de la crise»

« La France fait l’objet d’un bilan approfondi concernant la perte de compétitivité de ses entreprises: ce n’est plus le coût du travail qui figure au premier rang des accusés, mais les faibles capacités d’investissement de nos entreprises dans le domaine de l’innovation » précise la Présidente de la commission de l’emploi et des affaires sociales Pervenche Berès.

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Social dimension of EMU: more specific proposals needed, MEPs say

MEPs welcome the Commission Communication to strengthen the social dimension of the EMU but regret that proposed indicators are insufficient to ensure a comprehensive coverage of the Member States employment and social situations. They call for the inclusion of supplementary indicators in the scoreboard such as child poverty, access to health care, homelessness and a decent work index.

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A delegation of Employment and Social Affairs MEPs in Athens ahead of the Greek incoming presidency

The social and employment impact of austerity measures taken to fight the economic and financial crisis and the incoming Greek presidency were the main focus of a visit by a delegation of 7 MEPs from the Employment and Social Affairs Committee from 29 to 31 October.

“Ahead of its work on the results of the Troïka, the delegation of the Employment Committee noticed that more than the Troïka, the challenge relies on the economic model it implements as defined by the Eurogroup on the Memorandum. The delegation was also impressed to find out about the impact of the wage reduction on the increase of undeclared work”, said Employment and Social Affairs Committee Chair Pervenche Berès (S&D, FR).

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