Communiqué de presse
Bruxelles – vendredi 24 avril 2015

2015 est l’année du centenaire du génocide arménien. Le 24 avril 1915 est une date marquante et tragique dans notre histoire. Ce jour-là, le peuple arménien a été victime de déportation et d’extermination. Nous partageons sa douleur et nous n’oublierons jamais cette tragédie.

Les Arméniens n’ont cessé de lutter pour la reconnaissance de ce génocide. Les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux français ont toujours été à leurs côtés, comme l’est le Parti socialiste en France. Dès le 18 juin 1987, le Parlement européen reconnaissait le génocide arménien, à notre initiative. C’est un combat que nous avons toujours mené, au fil des années.

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Communiqué de presse
Bruxelles – vendredi 24 avril 2015

« La situation en Méditerranée est dramatique. Cela ne peut pas durer ». C’est par ces mots que le président du Conseil européen Donald Tusk convoquait hier un sommet extraordinaire des chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne.

Les résultats de cette réunion sont-ils à la hauteur de l’urgence humanitaire qui se joue aux portes de l’Europe ? À la lecture de ses conclusions, il est permis d’en douter, mais cette déception n’est finalement pas très surprenante.

Elle ne l’est pas parce que tout simplement, cela fait des années que ces drames se répètent inlassablement. Les solutions concrètes existent pourtant, elles aussi, depuis des années. Malheureusement, l’ensemble de ces mesures sont mises en échec par des États membres qui ne se situent pas dans la logique de solidarité.

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Communiqué de presse
Bruxelles – mercredi 22 avril 2015

La délégation socialiste française a pris connaissance de la proposition de réforme de la procédure d’autorisation d’importer des OGM dans l’Union européenne.

Les eurodéputé-e-s socialistes ont soutenu précédemment une procédure permettant à un Etat membre d’interdire sur son territoire la culture d’un OGM autorisé au niveau européen. Transposer cette possibilité pour les importations est, à nos yeux, une erreur : en effet, elle revient à renationaliser le marché, et donc vient en contradiction avec le marché intérieur. Cette décision serait non seulement contestée par le Cour de justice de l’Union européenne, mais aussi vraisemblablement par les instances de l’OMC.

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Communiqué de presse
Bruxelles – mercredi 22 avril 2015

M. Juncker avait promis une Commission européenne « plus politique ». Nul doute qu’en matière de concurrence, le changement est là et que la commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, montre qu’elle entend utiliser pleinement les véritables pouvoirs de l’Union européenne en matière de concurrence pour s’attaquer aux multinationales, qui abusent de leur force, ainsi qu’aux Etats, qui jouent le jeu de l’optimisation fiscale. Dans le cas de Gazprom, cette action vise à mettre fin à des tarifs à « la tête du client », entraînant une différence de prix de plus de 40%, et des mesures qui visent à laisser Gazprom maître du jeu.

En s’attaquant aux abus, d’abord d’un géant américain, puis russe, le message politique envoyé par l’Europe est très clair : les règles et les valeurs européennes doivent être respectées, non seulement par les entreprises européennes, mais aussi par toutes celles qui opèrent sur son sol.

Dans cette action, Margrethe Vestager peut compter sur le soutien des eurodéputés socialistes.

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Le Parlement européen demande que les industries créatives et culturelles puissent être bénéficiaires du plan d’investissement de 315 milliards d’euros, c’est le mandat de négociation voté par la Commission des Affaires économiques et monétaires et la Commission des Budgets confirmant celui que la Commission Industrie, Energie, Recherche et la Commission Culture votaient la semaine dernière à notre grande satisfaction.
C’est l’un des premiers combats de l’Intergroupe Industries culturelles et créative : partant du constat que ces industries jouent un rôle-clé en termes d’emploi, de croissance et de rayonnement de l’Union, il était à la fois essentiel au regard de leur contribution et bénéfique pour l’Union de les ajouter sur la liste des secteurs qui pourront prétendre à l’attribution des fonds du Plan Juncker.

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Tribune parue dans le Monde – Le 17 avril 2015

La France doit dire « non » à l’arbitrage privé dans les accords de libre-échange transatlantiques

Alors que l’Union européenne est engagée dans la négociation de deux accords de libre-échange transatlantiques, avec le Canada et les Etats-Unis, le débat public est devenu extrêmement vif autour du dispositif envisagé pour protéger les investisseurs : le règlement des différends investisseurs-Etats (RDIE en français ou ISDS en anglais).

Le RDIE permet à un investisseur étranger d’attaquer un État devant un tribunal arbitral international, plutôt que devant une juridiction nationale, s’il considère que ce dernier a pris une décision qui affecte négativement ses activités. Il peut demander des compensations financières, y compris pour « atteinte » aux profits non réalisés, présents et futurs.

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Communiqué de presse de la Délégation socialiste française
Bruxelles – jeudi 16 avril 2015

Deux des commissions parlementaires saisies pour avis sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissements (TTIP/TAFTA) avec les États-Unis viennent de s’exprimer aujourd’hui. Il s’agit de celles des affaires juridiques et des affaires constitutionnelles : toutes deux ont rejeté fermement tout ISDS dans le TTIP, le fameux mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, mécanisme qui permettrait un arbitrage privé où des multinationales pourraient remettre en cause les choix du législateur européen ou français et les jugements rendus par leurs juridictions.

A l’initiative de la délégation socialiste française, les socialistes européens avaient pris une position claire et ferme contre l’ISDS. Pour nous, la justice privée n’a pas sa place dans les différends commerciaux entre des États de droit. Aussi, nous nous félicitons des deux victoires remportées aujourd’hui, en attendant les votes en commission du commerce international et en plénière.

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