Importations d’OGM : le Parlement européen rejette la proposition dangereuse de la Commission européenne
Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Strasbourg – mercredi 28 octobre 2015 –
La délégation socialiste française a bataillé ferme contre la proposition de réforme de la procédure d’autorisation d’importation des OGM dans l’Union européenne.
Précédemment, nous avions soutenu une procédure permettant à un Etat membre d’interdire sur son territoire la culture d’un OGM autorisé au niveau européen. Par contre, transposer cette possibilité pour les importations est, à nos yeux, une erreur : en effet, cette proposition de la Commission européenne revenait à renationaliser le marché, et donc venait en contradiction avec le marché intérieur. Une telle décision aurait été non seulement contestée par la Cour de justice de l’Union européenne, mais aussi vraisemblablement par les instances de l’OMC.
Par ailleurs, un tel système n’aurait nullement empêché des détournements commerciaux …