Communiqué du 6 novembre 2014
Suite à la publication par la presse des documents luxembourgeois qui aujourd’hui forment la base du cas #LuxLeaks, le Président du groupe S&D Gianni Pittella appelle la Commission européenne à prendre des mesures fortes contre les pratiques fiscales déloyales. Le Groupe S&D réclame un débat spécial sur cette question lors de la session plénière de Bruxelles. Gianni Pitella : « Le scandale lié aux fuites dévoilées aujourd’hui, exposant la fraude fiscale de grandes entreprises grâce à des accords secrets avec les autorités luxembourgeoises, n’est pas réellement une surprise. Déjà en 2012, le groupe S&D avait commandé un rapport indépendant qui avait révélé que l’évasion et la fraude fiscale coûtent aux gouvernements ainsi qu’aux contribuables européens €1000 milliards par an.

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A l’occasion de la dernière intervention de M. Barroso devant le Parlement européen, la délégation socialiste française avait préféré ne pas réagir : nous avons suffisamment dénoncé pendant dix ans les agissements du président sortant de la Commission européenne, qui, depuis le premier jour, n’avait jamais eu notre soutien. Mais, trop, c’est trop : alors qu’une autocritique aurait été bienvenue, M. Barroso a multiplié, lors de son dernier point presse, les mensonges et les provocations.

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Hier à Bruxelles, le Sommet dédié à la zone Euro – voulu par François Hollande – a acté que le renforcement de la coordination des politiques économiques était indispensable pour assurer le bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire (UEM).

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Les chefs d’Etat et de Gouvernement ont-ils vraiment déployé toute leur énergie pour aboutir à un accord hier soir sur le paquet climat ? Si un constat d’accord vaut mieux qu’un échec, il reste que pour nous que le compte n’y est pas. Le Parlement européen n’a pas été assez entendu, notamment sur la part des énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. Nous mesurons ce qu’il a fallu d’engagement de la France pour fixer une barre minimum – y compris vis-à-vis des principaux acteurs, à commencer par les Etats-Unis – afin de faire de la Conférence de Paris un succès.

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Le Parlement européen a adopté aujourd’hui le rapport de M. De Backer sur la mise en œuvre des recommandations de politique économique et budgétaire formulées dans le cadre du semestre européen.

D’un projet de rapport initial inacceptable, nous avons fait un bon texte : exit les sanctions automatiques et la conditionnalité macro-économique, inefficaces et dangereuses.

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