Actualité

L’Intergroupe Industries Culturelles et Créatives (2C2I) au Parlement européen est lancé !

J’ai initié, au Parlement européen, un intergroupe sur les industries culturelles et créatives. Le lancement des travaux a eu lieu le 3 mars, à Bruxelles, lors d’un déjeuner-débat au cours duquel sont intervenues les ministres française et allemande de la Culture, Fleur Pellerin et Monika Grütters.

A cette occasion, le GESAC (Groupement européen des sociétés d’auteurs et de compositeurs), représentant 34 sociétés d’auteurs dans toute l’Europe et plus d’un million de créateurs ou d’ayants droit, a présenté une étude sur la plus-value du secteur de la création.

Un débat très constructif s’est ouvert entre les ministres et les nombreux députés présents sur les sujets d’actualité dont le droit d’auteur.

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Article paru dans « Constructif » dans le numéro de mars sur les conditions de la croissance en Europe

Article de Pervenche Berès
Paru dans le Magazine « Constructif »

Mars 2015 – Numéro 40

Plan Juncker : un soutien conditionnel

Face aux défis climatique et démographique que connaît l’Union européenne, l’absence d’investissement, en recul de 17 % depuis 2007, est plus grave pour les générations futures que le niveau de la dette.

Alors que la crise se prolonge, c’est l’avenir même de l’Union qui se joue. Aucun démocrate ne peut en rester spectateur. La crise que les Européens subissent depuis sept longues années menace le continent européen de récession, de déflation, et risque de le conduire à un décrochage économique et social lourd de conséquences pour la démocratie elle-même.
C’est dans ce contexte que les socialistes européens ont conditionné leur soutien à la désignation de M. Juncker comme président de la Commission à un plan d’investissement. Face aux défis climatique et démographique que connaît l’Union européenne, l’absence d’investissement, en recul de 17 % depuis 2007, est plus grave pour les générations futures que le niveau de la dette.

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Chaque jour, l’actualité nous rappelle que les femmes sont les premières cibles des atrocités commises partout sur la planète

Communiqué de Presse

Pour la Mairie de Marseille, la journée internationale des femmes c’est fait pour s’amuser !
Bruxelles – mardi 24 février 2015 –

Enlèvements massifs de filles, mises en esclavage, viols comme arme de guerre, mutilations génitales…

Plus près nous, prostitution contrainte, violences contre les femmes, conséquences de la crise sur leur vie quotidienne…

Chaque jour, l’actualité nous rappelle que les femmes sont les premières cibles des atrocités commises partout sur la planète et victimes de la précarité.

Pour dénoncer cette situation, la journée internationale des femmes rappelle à tous une fois par an – et c’est trop peu – que la lutte contre toutes les discriminations et les violences faites aux femmes est une urgence et qu’une mobilisation sans faille est nécessaire.

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Appliquer un taux réduit pour les livres électroniques !

Le droit européen distingue papier et numérique. La TVA réduite appliquée aux livres ou à la presse papier est légale, mais pas celle sur leurs versions numériques, un traitement différent qui n’a plus lieu d’être et crée des distorsions de concurrence.

C’est pourquoi, au nom de l’Intergroupe, » Industries Créatives et Culturelles » que je co-préside, j’ai posé à la Commission les questions suivantes:

Question écrite posée à la Commission – Février 2015

La numérisation ouvre beaucoup de possibilités nouvelles en matière de commerce transfrontalier. L’application d’un taux réduit de TVA pour les livres électroniques, -dont bénéficient déjà les livres papier dans une grande partie de l’UE-, aurait des effets positifs sur le plan culturel, social, économique, et mettrait fin à la situation actuelle de distorsion de concurrence.

La Commission peut-elle nous informer sur son évaluation de l’application par les Etats membres de différents taux de TVA aux livres numériques, y compris en donnant une comparaison avec les mêmes titres vendus en livre papier ?

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Democratic change of eurozone is « critical »

By Craig James Willy, dpa*

Collective decision-making in the eurozone on national deficits and reforms? Pervenche Berès, French MEP, hopes the debate on improving the currency bloc could lead to EU institutions deciding policies. She argues much can be done without changing the Treaties.

Brussels (dpa Insight) – French Socialist MEP Pervenche Berès wants to radically change economic policymaking in the eurozone. Instead of only following pre-set deficit rules, the politician wants the currency bloc to debate and decide as a whole on what fiscal and economic policies should be followed. « The democratic dimension is a very critical one, » she told dpa Insight EU. « We could go towards a procedure which would be less complex, simpler, more democratic and with greater ownership at both European and national level. »

To achieve this, Berès wants to politicise the so-called ‘European Semester’ policy cycle. Every year in June the European Commission presents its non-binding recommendations for EU countries and the eurozone, to be later adopted en bloc by the national governments in Council. The Commission then monitors implementation, with possible sanctions in the field of budget deficits.

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Solidarité avec les Danois

Communiqué de presse de la délégation socialiste française

Bruxelles – samedi 14 février 2015 –

« C’est avec un profond effroi que j’ai pris connaissance de la nouvelle attaque terroriste en Europe, à Copenhague cette fois-ci. Là aussi, c’est la liberté d’expression qui était visée en présence de l’Ambassadeur de France, notre ancien collègue François Zimeray. Les Danois doivent savoir que nous serons à leurs côtés, comme ils l’ont été avec nous lors du lâche attentat contre Charlie Hebdo. Les fascistes du XXIème siècle qui mènent et commanditent ces assassinats doivent savoir que nous répondrons par plus de démocratie et de liberté à leur barbarie » a déclaré Pervenche Berès, Présidente de la délégation socialiste française au Parlement européen.

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La France ne doit pas lâcher la Grèce

Tribune paru dans Libération le vendredi 13 février
Par
Pouria Amirshahi (Député des Français de l’étranger à l’Assemblée nationale)
Pervenche Berès (Députée au Parlement européen)
Liêm Hoang-Ngoc (ancien député au Parlement européen, rapporteur sur le rôle et les opérations de la Troïka)
Emmanuel Maurel (Député au Parlement européen)

La victoire de la gauche en Grèce ouvre de nouvelles perspectives en Europe. Le mandat clair donné par le peuple grec à son nouveau gouvernement est de sortir la Grèce de cinq années d’austérité qui ont amputé d’un quart le PIB grec, sans parvenir à contenir le taux d’endettement, qui a explosé. Pour sortir de l’austérité, la Grèce a besoin d’une restructuration de sa dette, déjà jugée insoutenable par le FMI en 2009, avant l’entrée en vigueur des mémorandums. La banque Lazard a été mandatée par le nouveau gouvernement grec pour y travailler. Elle estime qu’une restructuration de l’ordre de 100 milliards est aujourd’hui nécessaire afin de dégager les marges de manœuvre qui permettrait à la Grèce de financer un plan de relance, sans lequel son désendettement est impossible. Le cœur du débat n’est pas de savoir si les contribuables français ou allemands, qu’on cherche à effrayer, doivent payer pour les Grecs. Il porte sur l’absence de mécanismes de transferts communautaires permettant à la zone euro d’affronter les « chocs asymétriques ».

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Economie circulaire : le Conseil complice de la Commission européenne et asservi à BusinessEurope

Communiqué de presse de la délégation socialiste française

Bruxelles – vendredi 13 février 2015 –

La délégation socialiste française avait dénoncé la menace de retrait qui pesait sur le paquet législatif « économie circulaire » dès les premières fuites du contenu du programme de travail de la Commission européenne.

Pour rappel, ce paquet législatif vise à mieux produire et créer de l’emploi tout en préservant l’environnement, à travers une batterie de textes ayant trait notamment au gaspillage, aux emballages, aux déchets électroniques, etc. Pour avoir un véritable impact, ces sujets doivent être traités au sein du marché intérieur européen.

Alors que M. Timmermans s’était engagé à présenter une nouvelle proposition « plus ambitieuse », pour reprendre ses mots, les faibles conclusions du Conseil approuvées le 10 février ne sont pas de nature à rassurer.

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Les lasagnes indigestes de la Commission européenne et des conservateurs…

Communiqué de presse
Traçabilité des viandes : les lasagnes indigestes de la Commission européenne et des conservateurs
Strasbourg – mercredi 11 février 2015 –
Un an et demi après le scandale de la viande de cheval utilisée dans des lasagnes soi-disant au bœuf, la Commission européenne, soutenue par la droite européenne, y compris sa composante française l’UMP, cherchent à tailler en pièces l’aspiration des citoyens à une véritable transparence quant au pays d’origine de la viande utilisée dans les aliments transformés.

Face à eux, une majorité des membres du Parlement européen s’est exprimée une nouvelle fois aujourd’hui pour que la Commission européenne légifère afin d’instaurer davantage de transparence et de traçabilité (460 voix pour, 204 contre et 33 abstentions). Rappelons que cette demande a plusieurs fois été exprimée par le gouvernement français.

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Lutte contre le terrorisme : le Parlement européen adopte une résolution ambitieuse !

Communiqué de presse

Strasbourg – mercredi 11 février 2015

Suite à l’attaque odieuse contre Charlie Hebdo, le Parlement européen avait débattu, lors de la plénière du mois de janvier dernier, des mesures à prendre dans la lutte contre le terrorisme à l’échelle de l’Union européenne.

Il a adopté aujourd’hui une résolution ambitieuse sur ce sujet, dans laquelle nous nous retrouvons pleinement, et qui s’inscrit dans les propositions que nous avions développées dans une tribune publiée en janvier (La liberté, toujours).

Nous saluons notamment les points suivants :

– La résolution insiste sur l’indispensable équilibre qui doit prévaloir entre, d’un côté, la sécurité et, de l’autre, le respect des libertés et droits fondamentaux ;

– Elle favorise également une approche multidimensionnelle, en abordant aussi bien les questions sécuritaires que des aspects socio-économiques : stratégies de prévention et de déradicalisation, inclusion, éducation, lutte contre les discriminations etc. ;

– Elle met clairement en évidence la nécessité de mettre en œuvre pleinement les dispositifs existants, mais aussi d’analyser leurs forces et leurs faiblesses. Parmi les sujets traités : la nécessité d’optimiser l’utilisation du Système d’information Schengen, la lutte contre la propagande terroriste, les réseaux radicaux et le recrutement sur Internet, le renforcement des échanges d’informations et le recours aux bases de données existantes, l’utilisation des mesures relatives au financement du terrorisme, l’utilisation et l’évaluation des mesures liées au trafic d’armes, le rôle essentiel joué par Europol et Eurojust, qui doit être conforté ;

– Elle prend en compte la dimension extérieure de la menace terroriste et souligne la nécessité d’adopter une stratégie européenne extérieure de lutte contre le terrorisme : il est indispensable de promouvoir un partenariat global contre le terrorisme en travaillant étroitement avec les acteurs régionaux.

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