Actualité

Pour lutter contre l’évasion fiscale, exigeons la transparence

Actualité, Presse, Revue de presse — 15 décembre 2015

Tribune commune parue dans Médiapart le 15 décembre 2015 signee par :

Thomas Piketty, économiste et directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales; Yann Galut, député PS du Cher; Eva Joly, députée européenne EELV; Pervenche Berès, présidente de la Délégation socialiste française au Parlement européen; Pascal Cherki, député PS de Paris; Eric Alauzet, député EELV du Doubs; Dominique Potier, député PS de Meurthe-et-Moselle.

La France, l’Europe, les pays en développement manquent d’argent. Les grands défis que nous partageons avec nos voisins plus ou moins éloignés, comme le changement climatique, l’accueil des réfugiés mais aussi le financement de services publics décents (éducation, hôpitaux, etc.) que les Etats ont le devoir de fournir à leurs citoyens, demandent des investissements conséquents et des financements à long terme.

On prétend sans cesse que les caisses des Etats sont vides mais a-t-on bien cherché ?

Les multiples scandales d’évasion fiscale ont révélé que la France et l’Europe perdent des centaines de milliards d’euros chaque année au profit de quelques-uns et au détriment du plus grand nombre.

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COP21 : Un texte ambitieux et équilibré

Actualité, Communiqués, Presse — 12 décembre 2015

Communiqué de la Délégation socialiste française au Parlement européen

Paris – samedi 12 décembre 2015 –

C’est un moment historique pour la planète : 195 Etats, par-delà leurs divergences, ont réussi à s’accorder pour mener ensemble le combat du siècle contre les bouleversements climatiques. C’est là un grand pas pour l’Humanité.

Le Parlement européen, par la voix de Gilles Pargneaux, avait plaidé pour des objectifs climatiques juridiquement contraignants, accompagnés d’outils financiers solides. Force est de constater que l’ambition est au rendez-vous ! Grâce aux efforts de l’Union européenne, de la France et des pays les plus vulnérables, il a été possible d’atteindre un objectif de limitation du réchauffement climatique à 1,5 °C. Il y a encore quelques mois, cela paraissait irréalisable et pourtant nous l’avons fait.

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PNR : un nouvel outil dans la lutte contre le terrorisme

Actualité, Communiqués, Presse — 10 décembre 2015

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Bruxelles – Jeudi 10 décembre 2015 –

L’accord sur le PNR (passenger name record), issu des négociations entre les institutions européennes, vient d’être adopté en commission LIBE par 38 voix pour, 19 voix contre et 2 abstentions. Les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux ont voté en faveur de cet outil qui renforcera la panoplie de mesures à disposition de l’Union européenne pour lutter contre le terrorisme. Le PNR européen devrait contribuer notamment à identifier des personnes suspectées d’entretenir des relations avec des réseaux terroristes, jusqu’alors inconnues des autorités, et à suivre plus facilement leurs déplacements. Il évitera également les tentations de repli sur les alternatives, strictement nationales, moins efficaces car moins coordonnées.

Les socialistes européens se sont mobilisés dès le mois de janvier 2015 afin de faire aboutir le PNR européen dans un délai d’un an, et le Parlement s’y était engagé. Pour finaliser le processus législatif, le texte devra passer la dernière étape du vote en session plénière, qui devrait avoir lieu en janvier 2016. Autre victoire des Socialistes et Démocrates : la finalisation en parallèle des discussions sur le paquet protection des données qui devrait être adopté en Commission LIBE le 17 décembre prochain.

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L’Europe risque d’attiser le sentiment de défiance à son égard

Actualité, Revue de presse — 2 décembre 2015

Interview parue dans la Revue Banque n°790, le 30 novembre 2015

Le Parlement va chercher à améliorer la proposition de la Commission sur la garantie des dépôts européenne. La BCE devrait en principe soutenir les efforts des députés. Troisième pilier, bail-in, TLAC… L’union bancaire à parfaire.

Pourquoi déplorez-vous l’absence du troisième pilier de l’Union bancaire ?
Le fonds européen de garantie des dépôts, qui devait constituer le troisième pilier de l’Union bancaire – avec les piliers supervision et résolution –, n’existe pas encore puisque la Commission vient juste de publier, le 24 novembre, sa proposition.
Aussi, les pays périphériques remarquent que la décision de résoudre ou pas une banque échappe désormais aux États mais que, en revanche, les conséquences de cette décision – c’est-à-dire les coûts entraînés par le choc d’une résolution –, reposeraient sur leurs finances publiques, puisque chaque pays continue de financer seul sa garantie des dépôts. Il y a là une incohérence qu’il faut corriger.

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Le groupe socialiste se prononce en faveur d’une commission d’enquête sur le respect des législations encadrant les tests anti-pollution

Actualité, Communiqués, Presse — 26 novembre 2015

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Strasbourg – jeudi 26 novembre 2015 –

Avec l’appui déterminé des socialistes français, le groupe socialiste au Parlement européen s’est prononcé hier soir en faveur d’une commission d’enquête sur les suites à donner au scandale Volkswagen. Sans le soutien du groupe socialiste au Parlement européen, cette commission d’enquête n’avait tout simplement aucune chance de voir le jour.

Alors que les fraudes sont avérées, que la Commission européenne est pointée du doigt pour ne pas avoir donné les informations dont elle disposait, cette commission d’enquête est nécessaire pour faire la lumière sur les dysfonctionnements et les responsabilités de chacun. Ce travail est indispensable pour retrouver la confiance des citoyens dans les tests anti-pollution et les constructeurs automobiles.

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Budget 2016 de l’Union européenne : la ténacité du Parlement vient à bout des réticences du Conseil

Actualité, Communiqués, Presse — 25 novembre 2015

de la délégation socialiste française au Parlement européen

Bruxelles – mercredi 25 novembre 2015 –

Le Parlement européen a voté aujourd’hui en séance plénière le budget 2016 de l’Union. Ce vote intervient après des semaines d’intenses débats, au cours desquels les députés n’ont cessé de défendre les propositions ambitieuses du Parlement face aux coupes budgétaires réclamées par le Conseil.

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Lutte contre l’évasion fiscale : ce n’est qu’un début, continuons le combat !

Actualité, Communiqués, Presse — 25 novembre 2015

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Bruxelles – mercredi 25 novembre 2015 –

Le scandale LuxLeaks a éclaté il y a plus d’un an. A ce jour, rien n’a changé. Notre objectif politique est aussi clair que notre détermination est forte : les multinationales doivent payer leurs impôts là où elles font leurs bénéfices. Un point, c’est tout.

Dans le rapport de la commission spéciale TAXE adopté aujourd’hui, les eurodéputé-e-s font plusieurs propositions concrètes pour mettre fin à l’évitement, la fraude et l’évasion fiscale :

– obligation d’un reporting comptable pays par pays pour les multinationales

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L’Europe face au terrorisme

Actualité, Communiqués, Presse — 25 novembre 2015

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen

Bruxelles – mercredi 25 novembre 2015

L’Europe face au terrorisme

L’Europe est née de la volonté d’établir une paix durable. L’épreuve que traverse la France concerne tous les pays européens et appelle à davantage d’Europe, davantage de solidarité, d’où l’importance des débats menés au Parlement européen aujourd’hui.

La délégation socialiste française a élaboré plusieurs déclarations spécifiques sur la question multidimensionnelle de la lutte contre le terrorisme : une ciblée sur la question du PNR (« Non, le PNR n’est pas bloqué au Parlement européen »), qui passionne les médias bien qu’il soit un élément parmi d’autres dans la lutte contre le terrorisme…

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Droite française et européenne : halte aux mensonges macabres

Actualité, Communiqués, Presse — 18 novembre 2015

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Bruxelles – mercredi 18 novembre 2015 –

Le deuil n’est pas terminé. Nos morts ne sont pas encore enterrés. Des hommes et des femmes sont encore entre la vie et la mort.
Seule la naïveté pouvait laisser penser que la décence allait freiner l’exploitation politique par la droite des terribles moments traversés par notre pays.
Les flèches partent, tant au parlement national qu’au Parlement européen, où elles côtoient le mensonge et le concours Lépine des idées les plus saugrenues.
Le parti Les Républicains devrait garder raison et dignité. Malheureusement tel n’est pas le cas.
Ainsi, un ancien ministre de l’Intérieur d’un gouvernement UMP accuse une députée européenne socialiste française de bloquer le PNR. Notons que l’ancien ministre n’était pas présent lors du vote en question bien qu’il s’agisse de la commission parlementaire où il prétend siéger. Et comme il est peu présent, il préfère la saillie politique à l’analyse.

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