Bruxelles – vendredi 8 avril 2016 –

Hier, la commission des Transports au Parlement européen a adopté le rapport de Jens Nilsson, du Groupe Socialistes et Démocrates, sur le dumping social, à une nette majorité de 34 voix pour, 6 contre et 7 abstentions.

Ce texte est la contribution de la commission des Transports au rapport plus global du socialiste français et membre de la commission emploi et affaires sociales Guillaume Balas sur la lutte contre le dumping social en Europe

Il s’agit d’un document essentiel pour notre délégation car emblématique de nos valeurs politiques, mais aussi des préoccupations quotidiennes de nos concitoyens, qui craignent de voir leurs conditions de travail se dégrader, en raison d’une concurrence déloyale entre travailleurs qui tire les salaires et standards sociaux vers le bas. Il est de notre devoir d’identifier les pratiques abusives qui nuisent aux travailleurs européens, de les dénoncer et enfin d’y apporter une réponse progressiste et européenne.

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Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen

Bruxelles – jeudi 7 avril 2016 –

La lutte contre toutes les fraudes au fisc doit être menée sans exception. Les eurodéputés socialistes et radicaux saluent la présentation faite aujourd’hui par la Commission européenne d’un plan d’action sur la TVA.

Ces mesures sont en phase avec nos propositions et doivent permettre de lutter contre la fraude fiscale ; pour rappel, la fraude transfrontalière à la TVA représente une perte annuelle de 50 milliards d’euros. Au total, ce sont plus de 170 milliards d’euros qui s’évaporent chaque année, alors que tous les Etats ont besoin de cet argent pour investir, innover, créer des emplois.

Ce plan d’action de la Commission européenne est une première étape indispensable avant la mise en place d’un régime définitif qui devra établir des règles claires en matière de lieu de prestation. Pour la délégation socialiste française, le futur système de TVA doit reposer sur le principe de destination : elle doit être payée là où les biens et les services sont consommés.

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Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Bruxelles – jeudi 7 avril 2016 –

Reporting pays par pays : la transparence des multinationales doit être complète !

Les « Panama Papers » rappellent, s’il le fallait, le devoir de l’Union européenne d’assurer la traçabilité des opérations financières des multinationales, et notamment de celles qui permettent la fuite des profits hors d’Europe.

La Commission européenne présentera la semaine prochaine une refonte des directives « comptable » et « transparence » de 2013 afin d’y intégrer la publication des informations fiscales des multinationales « pays par pays ».

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Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Bruxelles – mardi 5 avril 2016 –

Les divulgations des Panama Papers jettent une lumière crue sur l’imposture qu’est le parti politique « Front national » : le slogan « tête haute, mains propres » cache manifestement les pires agissements en matière fiscale et financière. Les masques tombent, le Front national n’aime ni la France, ni l’Etat de droit, ni l’ordre, ni la justice. C’est le parti du mensonge, de la dissimulation, de l’enrichissement de quelques-uns et de pratiques relevant du banditisme. On ne peut pas se prétendre citoyen ou républicain, ni voter un budget, quand on contourne l’impôt, outil du vivre ensemble et de l’intérêt général.

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