Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Strasbourg – mardi 10 mai 2016 –

Dix-huit mois de prison contre les deux lanceurs d’alerte ; une amende contre le journaliste dans l’affaire « LuxLeaks » : voilà les peines requises par le procureur qui, tout en reconnaissant qu’il s’agissait de dénoncer des pratiques fiscales douteuses, a préféré accabler les lanceurs d’alerte plutôt que des entreprises aux comportements injustifiables et contraires à l’intérêt général.

À ce jour, aucune procédure n’a en effet été lancée contre les multinationales qui ont pratiqué pendant des décennies évasion et optimisation fiscales. Ce deux poids, deux mesures est indécent.

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Lundi 9 mai 2016
Tribune commune dans Le Monde

Par Jean-Christophe Cambadélis, Bruno Le Roux, Didier Guillaume, Pervenche Berès

L’Europe se désagrège sous nos yeux : les citoyens européens ne pensent plus qu’elle les protège, qu’elle soit un espace de démocratie. Ils s’en détournent, quand ils ne se sentent pas trahis par elle. Pour les parlementaires que nous sommes, l’Europe se détricote parce qu’elle est inachevée et que ses lacunes d’origines sont devenues intenables.
Réfugiés, euro, fraude fiscale, chômage, terrorisme,… L’Europe n’a pas su se donner les outils pour répondre aux crises de grande ampleur qu’elle a traversées ces derniers temps. Force est de constater que l’Europe des petits pas ne marche plus : Maastricht n’a pas produit de politique économique européenne pas plus que Schengen de politique commune d’asile, d’immigration ou de frontières extérieures.

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Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Bruxelles – lundi 2 mai 2016 –

Greenpeace a rendu public, aujourd’hui, des documents sur l’état des négociations entre l’Union européenne et les États-Unis du fameux projet de TTIP/TAFTA dit « Traité transatlantique ».

Même les plus fervents supporteurs de cet accord devront l’admettre : ces révélations sont inquiétantes à plus d’un titre.

D’abord, comme nous le craignions, l’état du rapport de force est très déséquilibré. Les négociateurs européens sont faibles, prêts à beaucoup pour obtenir un accord – même « au rabais » – c’est-à-dire sans protection des « indications géographiques » européennes et sans accès accru aux marchés publics américains. Les négociateurs américains, eux, sont intraitables Alors que toutes les études montrent que les États-Unis ont plus intérêt à cet accord que les Européens – notamment en matière agricole – la Commission européenne semble avoir démissionné.

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Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Bruxelles – jeudi 28 avril 2016 –

La Commission européenne a présenté en janvier 2013 un ensemble de textes visant à améliorer les services ferroviaires en Europe en créant un espace ferroviaire européen unique. Si un consensus avait été trouvé relativement rapidement sur les questions techniques (juin 2015), les questions politiques ayant trait à la gouvernance s’étaient montrées plus difficiles à résoudre. Le 19 avril 2016, un accord provisoire sur le volet politique a enfin été conclu par le Parlement européen, la Commission et le Conseil, permettant d’aller de l’avant pour l’ensemble du paquet, en particulier en ce qui concerne le vote des textes techniques, aujourd’hui, par le Parlement européen.

Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, l’adoption de ce volet technique constitue un grand pas en avant pour un espace ferroviaire européen plus intégré et plus efficace. Sécurité ferroviaire, services transfrontaliers facilités et fluidification du trafic ferroviaire étaient attendus de longue date par l’ensemble des acteurs du secteur ferroviaire, et vont améliorer la vie quotidienne de millions d’Européens.

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Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Bruxelles – mercredi 27 avril 2016 –

Alors que la Grèce est en première ligne pour faire face à l’afflux des réfugiés – véritable défi humanitaire – elle a réussi à accomplir en parallèle des réformes sans précédent, conformément à ses engagements : elle a déjà réalisé plus de 5 milliards d’euros d’économie, ce qui représente presque 3 % de son PIB !

Malgré cela, les négociations entre Athènes et ses créanciers – Mécanisme européen de stabilité (MES), Banque centrale européenne (BCE) et Fonds monétaire international (FMI), – piétinent.

Ce n’est pas acceptable, pas plus que la volonté, toujours affirmée, de quelques faucons – érigés en gardiens du temple de l’orthodoxie budgétaire, mais qui ont oublié ce qu’était qu’être Européens à trop veiller sur leur trésor – de continuer à saigner ce pays.

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Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Bruxelles – mercredi 27 avril 2016 –

Le Parlement européen se prononcera demain sur son budget pour l’année 2014, parmi d’autres votes dits de « décharge ». Cette procédure sert à vérifier que les fonds européens ont bien été dépensés selon les règles et permet la clôture officielle des comptes. Ces rapports sont aussi l’occasion, une fois par an, de tirer les enseignements du passé pour améliorer la gestion budgétaire.

Dans cet exercice, le rituel consiste, pour certains eurodéputés, à glisser une attaque contre le siège du Parlement européen à Strasbourg.

Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, c’est souvent l’occasion de réclamer plus de transparence quant à l’usage de l’enveloppe dite des « frais généraux ».

À la suite de plusieurs scandales dans l’emploi d’assistants locaux, c’est aussi via ce rapport annuel que nous proposons, par la voix de Gilles Pargneaux, de mieux contrôler leurs recrutements. Aujourd’hui, des membres de notre institution « emploient » plus de 10 assistants locaux. C’est par exemple le cas de M. Zoltek, eurodéputé polonais du groupe ENF qui remporte la palme avec 14 assistants !

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Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Bruxelles – mardi 26 avril 2016 –

Aujourd’hui, au Luxembourg, s’ouvre le procès du lanceur d’alerte Antoine Deltour, qui a révélé le « LuxLeaks ». Les eurodéputés socialistes et radicaux lui apportent leur plein soutien : en démocratie, les lanceurs d’alerte sont indispensables pour mettre en lumière des pratiques immorales ou illégales.

Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, rien ne justifie qu’Antoine Deltour se retrouve sur le banc des accusés.

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Lundi 25 avril 2016
Tribune commune parue dans Le Monde

La semaine dernière à Strasbourg, le Parlement européen a voté la directive sur le secret des affaires. Dans le sillage des scandales « Panama papers » et « LuxLeaks », ce vote a reçu une large publicité dans les médias et les réseaux sociaux, surfant sur la crainte que la nouvelle loi pourrait entraver le travail des lanceurs d’alerte et remettre en cause celui des journalistes d’investigation.

Nous avons partagé les mêmes réserves lorsque le texte a été proposé à l’origine par Michel Barnier, alors commissaire européen chargé du marché intérieur. Mais, après une longue période de négociations, nous avons obtenu un accord qui clairement protégera ceux qui révèlent au grand jour des activités douteuses ou hors la loi. C’est pourquoi nous avons voté ce texte sans céder à la désinformation et à la démagogie. Nous sommes restés fidèles aux améliorations que nous avons obtenues.

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