Actualité
Edito de la session du mois de septembre 2012
Intervention en séance plénière lors du débat sur « Fonds d’entrepreneuriat social européens »
Débat sur « Fonds d’entrepreneuriat social européens »…
Feu vert de la Cour constitutionnelle allemande au Mécanisme européen de stabilité :« Une bonne nouvelle sous condition »
La Cour constitutionnelle de Karlsruhe a autorisé aujourd’hui l’adoption par l’Allemagne du Mécanisme européen de stabilité (MES), dispositif européen destiné à prévenir la contagion de la crise de la dette. La Cour avait été saisie de plusieurs plaintes s’opposant à la participation de l’Allemagne au MES.
« Nous prenons acte de cette décision dans un contexte où le Président de la République plaide en faveur d’une intégration solidaire » a réagi Catherine Trautmann au nom de l’ensemble de la délégation socialiste.
« Ce bon signal envoyé ne doit pas nous faire oublier le problème de fonds qui se pose à propos du MES : ce dernier ne pourra bien fonctionner qu’avec l’octroi d’une licence bancaire et l’accès au refinancement de la BCE » estime Liêm Hoang Ngoc, membre de la commission des affaires économiques et monétaires.
« Par ailleurs, en exigeant que toute augmentation de la capacité du MES soit autorisée par le Bundestag et le Bundesrat, la Cour de Karlsruhe juge que toute avancée dans l’Union économique et monétaire doit aller de pair avec le renforcement de la légitimité démocratique », conclut Pervenche Berès, présidente de la commission de l’emploi et des affaires sociales.
EU employment policy: Pervenche Berès
Parliament Magazine
Friday 7th September
“What Europe needs to do is defend its tradition of social excellence, embark resolutely upon the route to ecological transition and build a finer democracy” Pervenche Berès
Conférence sur l’emploi: difficile de lutter contre le chômage sans croissance
A l’occasion de la conférence « Des emplois pour l’Europe », qui s’est achevée le 7 septembre à Bruxelles (voir Europolitique n°4481) et qui était organisée par la Commission européenne, les intervenants – commissaires, parlementaires, organisations internationales, universitaires et représentants du secteur privé – ont débattu des réponses aux défis que rencontre l’Union européenne : les pays « sous programme de sauvetage », le chômage des jeunes, l’enjeu des salaires, et l’avenir des emplois dans le domaine de la santé.
Les pays de la zone euro sous programme de sauvetage que sont la Grèce, le Portugal et l’Irlande, font face à des mesures d’austérité qui contractent la demande. Et les taux de chômage s’envolent (14,7 % en Irlande, 22,6 % en Grèce). La solution évoquée par Pedro Silva Martins, secrétaire d’Etat portugais à l’Economie et à l’emploi, est la flexicurité. Il faudrait, selon lui, favoriser la flexibilité du marché du travail en éliminant certaines barrières au licenciement, tout en protégeant davantage les chômeurs, et en préservant les services publics essentiels (couverture sociale, éducation, etc.).
Pour l’eurodéputée Pervenche Berès (S&D, France), le chômage chez les jeunes est une des grandes préoccupations de l’Europe tant cette génération devra « faire face aux défis de l’innovation et de la compétitivité face aux BRICS et aux pays émergents ». Aujourd’hui en Europe, un quart des jeunes de 18 à 25 ans sont au chômage. Comme exemple de solution, elle a cité l’initiative du gouvernement français de lancer des « contrats de génération », un parrainage entre jeunes diplômés et futurs retraités qui se relaient dans une entreprise. Sont aussi évoquées l’initiative de la région Toscane de financer des programmes de stage en entreprise avec l’aide du Fonds social européen, où encore le système allemand de formation en alternance, qui permet aux jeunes d’intégrer le monde de l’entreprise ou de l’artisanat tout en continuant à étudier.
MONTI II dropped! S&D Meps will keep fighting for the social rights
Communiqué de presse du Groupe S&D
S&D Euro MPs welcomed the European Commission’s plan to withdraw the so-called Monti II – the highly controversial law concerning social rights in the EU – but stressed that action is still needed to safeguard the right to strike and the right to collective bargaining.
Said S&D vice-president Stephen Hughes:
« The Commission’s proposal – known as Monti II – has been opposed by our Group right from the beginning.
« However the Commission’s announcement on the withdrawal of the text leaves a vacuum. There are still huge legal uncertainties left by the European Court of Justice rulings (in theLavalcase) regarding the rights of workers. The problem remains and the Commission has the responsibility to act. »
S&D negotiator Ole Christensen stressed:
« The right to strike and to collective action are fundamental principles which have to be respected
« Fundamental labour and social rights in the single market must be strengthened and the Commission must now work on the right way to promote fair competition, equal treatment and workers rights.
« These rights must not be secondary to single market freedoms, but addressed as a priority. This principle must be laid down in primary EU legislation adopting a social progress protocol to safeguard basic social rights from any negative consequences of national reforms and austerity measures. »
S&D Group spokesman for social affairs, Alejandro Cercas added:
« Workers’ rights must prevail over economic freedoms in the single market. This is the only valid interpretation that can be given to the Treaty and the Charter of Fundamental Rights.
« The S&D Group will now continue fighting to put the economy at the service of people and their well-being. We need to preserve and strengthen the social model, ensuring the effective exercise of fundamental social rights and fight against social dumping. »
Said Pervenche Berès, the employment and social affairs committee chairwoman:
« The employment committee is willing to continue the debate and to work with the European Commission to find a satisfactory solution with full recognition of the fundamental right to strike. »
Atelier lors de l’Université d’été du PS: « Petite délinquance, grande criminalité financière »

L’atelier intitulé « Petite délinquance, grande criminalité » animé par Jean Jacques URVOAS a vu se succéder 3 intervenants : Noël PONS, Benoist HUREL et Pervenche BERES.
L’introduction a permis de définir ce qu’est la délinquance financière, nouvelle forme de criminalité économique que la droite a refusé de traiter. Le précédent gouvernement a au contraire démantelé les moyens des services de Police et de Justice en la matière. Pourtant, les victimes sont nombreuses : Etat, particuliers, entreprises. La mondialisation, la crise économique, la banalisation de l’outil internet et l’absence de contrôle des flux financiers accentuent les fraudes vers les paradis fiscaux qui sont devenus des zones de non droits tout comme certains de nos quartiers.
Interview de Pervenche Berès sur BFM, émission du 12-15 sur la règle d’or en Europe.
14 août 2012
Pour écouter l’émission
Lettre de La Gauche Durable au Président de la République sur l’Europe
Monsieur le Président de la République,
Beaucoup de nos concitoyens observent, avec inquiétude, le cours des affaires de l’Europe. Refusant de céder à la tentation du repli, ils attendent une nouvelle ambition européenne.