Le parlement européen

Seule institution de l’Union européenne élue directement par les citoyens, le Parlement européen (PE) est composé de députés, qui exercent trois pouvoirs : législatif, budgétaire et contrôle politique des autres institutions européennes. Le Parlement européen représente les 492 millions d’habitants des 27 Etats membres de l’Union européenne (UE). Le PE, en tant qu’institution représentative des citoyens européens, constitue l’un des fondements démocratiques principaux de l’UE.

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Elections

Avant d’être élus directement, les membres du PE étaient désignés par chaque parlement national. Ils avaient, de ce fait, un double mandat. La Conférence au Sommet de Paris des 9 et 10 décembre 1974 souligna que des élections directes « devraient intervenir à partir de 1978″ et invita le PE à présenter de nouvelles propositions, le projet de convention adopté par celui-ci n’étant plus d’actualité. Dès janvier 1975, le PE adopta un nouveau projet. Sur la base de ce dernier, les chefs d’Etat ou de gouvernement arrivèrent à un accord lors de leur réunion des 12 et 13 juillet 1976.

La décision et l’Acte sur les élections européennes au suffrage universel direct furent signés à Bruxelles le 20 septembre 1976. Après ratification par tous les Etats membres, le texte entra en vigueur le 1er janvier 1978. Les premières élections eurent lieu les 7 et 10 juin 1979.

Les dernières élections européennes ont eu lieu entre les en juin 2009, dans les 25 Etats membres de l’UE.

Composition du Parlement européen

Entre juin 2004 et décembre 2006, il y avait 732 députés européens élus au suffrage universel direct par les citoyens de leur pays. Depuis le 26 septembre 2005, 35 observateurs roumains et 18 bulgares sont présents au Parlement européen.

Au 1er janvier 2007, date d’adhésion de ces deux pays, les observateurs roumains et bulgares sont automatiquement devenus des députés comme les autres (article 21, 1, du traité d’adhésion). Le Parlement est donc composé de 785 membres.

La Bulgarie et la Roumanie devront cependant mettre en place des élections européennes avant le 31 décembre 2007 (article 21, 2, du traité d’adhésion).

Pour la nouvelle législature qui débutera en juin 2009, la Roumanie et la Bulgarie compteront respectivement 33 et 17 députés européens. Le Parlement sera quant à lui composé de 736 membres.

La répartition des sièges se fait par Etat membre. Elle est proportionnelle à la population de chaque pays : les grands pays disposent de plus de sièges que les autres. La durée du mandat des députés est de 5 ans.

Le nombre de députés élus est de 78 pour la France. Avant l’élargissement de l’Union européenne du 1er mai 2004, la France disposait de 87 sièges au Parlement européen.

A partir de la législature 2009-2014, le nombre de députés attribué pour chaque Etat membre est modifié (par exemple la France en compte 72). Par ailleurs, le nombre maximal a été revu à la baisse, passant à 736. Ces règles sont contenues dans le traité d’adhésion à l’Union européenne de la Bulgarie et de la Roumanie, qui n’est pas encore en vigueur (17 sièges étant attribués à la Bulgarie et 33 à la Roumanie).

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Organisation

Les organes dirigeants du PE sont constitués par :
- le Bureau du Parlement , composé du président et des 14 vice-présidents élus pour deux ans et demi, qui dirige l’institution. Le président du Parlement européen est actuellement Hans-Gert Pöttering, député allemand (PPE – DE) ;
- la Conférence des présidents (le président du Parlement et les présidents des groupes politiques) qui fixe l’ordre du jour des sessions.

Des commissions permanentes préparent les travaux des sessions, par exemple : emploi et affaires sociales ; politique régionale, des transports et du tourisme ; culture, jeunesse, éducation, médias et sport ; développement et coopération… Outre ces commissions permanentes, le Parlement peut également créer des sous-commissions, des commissions temporaires ou des commissions d’enquête.

Pour en savoir plus sur les commissions au Parlement européen

Le Parlement est organisé en groupes politiques : les députés ne se regroupent pas par délégations nationales mais par affinité politique en fonction des partis nationaux auxquels ils appartiennent. Pour former un groupe politique, il faut au minimum 20 députés européens originaires d’au moins 6 États membres de l’UE. Les groupes politiques décident des questions qui seront traitées lors de la session plénière ; ils peuvent également introduire des amendements aux rapports qui seront votés au cours de la session plénière. Avant la session, ils décident de la position adoptée par le groupe politique. Toutefois, aucun membre ne peut être obligé de voter d’une façon particulière.

Siège et lieux de travail

Le PE siège en session plénière quatre jours par mois à Strasbourg.

Entre chaque session mensuelle, une à deux semaines sont consacrées aux commissions permanentes spécialisées et une semaine aux réunions des groupes politiques. Ces sessions et réunions ont lieu à Bruxelles.

Le Secrétariat général et ses services sont installés à Luxembourg. Le PE dispose par ailleurs d’une représentation permanente dans chaque Etat membre.

Missions

Le PE contribue à l’élaboration de la législation européenne et au bon fonctionnement de l’UE aux côtés de la Commission européenne et du Conseil de l’Union européenne. Il fait évoluer la réflexion sur des problèmes de société et, au travers de ses résolutions, exerce un rôle d’impulsion politique.

Le Parlement européen exerce trois pouvoirs fondamentaux :

- le pouvoir législatif . Le PE participe à l’élaboration des actes législatifs communautaires à des degrés divers, en fonction de la base juridique pertinente pour chacun de ces actes. Son rôle a progressivement évolué d’une participation exclusivement consultative à une co-décision sur pied d’égalité avec le Conseil. Le pouvoir législatif du Parlement européen s’exerce selon quatre procédures différentes en fonction de la nature de la proposition en question : consultation simple, co-décision, avi conforme, et coopération.

- le pouvoir budgétaire . Le Parlement européen peut modifier, dans certaines limites, la répartition et le montant des dépenses dites « non obligatoires », autrement dit les dépenses de fonctionnement des institutions et les dépenses opérationnelles du budget de l’UE (par exemple : les crédits du FSE et du FEDER, les crédits pour la recherche, la politique industrielle…). Le Parlement peut également proposer des modifications aux dépenses obligatoires (qui découlent du Traité, notamment celles liées à la PAC) mais, dans ce cas, c’est le Conseil de l’UE qui statue en dernier ressort. Le Parlement arrête le budget définitif de l’UE (généralement en décembre de chaque année). Il peut à cette occasion le rejeter en bloc.

- le contrôle politique des institutions européennes . Le PE dispose de nombreux instruments de contrôle, tels que les débats qui donnent lieu à des votes de résolutions ; les questions écrites ou orales posées à la Commission et au Conseil ; l’approbation de la nomination du président de la Commission européenne et des commissaires ; le renversement de la Commission européenne par le vote d’une motion de censure (à la majorité des 2/3) ; le pouvoir d’initiative en demandant à la Commission de soumettre une proposition au Conseil…

Source : www.touteleurope.fr