La commission européenne

La Commission européenne est l’organe exécutif de l’Union européenne. Elle est politiquement indépendante et représente l’intérêt général de l’Union. Dans le cadre des grandes orientations fixées par le Conseil européen, elle prépare et met en œuvre les décisions du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen.

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Fontionnement et organisation

Entre novembre 2004 et décembre 2006, la Commission européenne était composée de 25 commissaires (un par État membre). Cette date coïncidait avec le début du mandat de la Commission actuelle, présidée par le Commissaire portugais José Manuel Barroso.

Néanmoins, depuis le 1er janvier 2007 et l’adhésion de la Roumanie et la Bulgarie, la Commission compte 27 commissaires .
Le Traité de Nice prévoit par ailleurs que lorsque l’Union européenne atteindra 27 membres, le nombre de Commissaires sera inférieur au nombre d’Etats membres. Dès lors, les Commissaires seront nommés selon un système de rotation égalitaire pour tous les pays, dont les modalités devront être définies. Cette rotation devrait être applicable dès 2009, c’est-à-dire à l’entrée en fonction de la première Commission suivant l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. Les Commissaires sont nommés pour 5 ans renouvelables et choisis en raison de leurs compétences générales. Le Président et les autres membres de la Commission sont soumis en tant que collège, à un vote d’approbation par le Parlement européen, qui préalablement auditionne chaque candidat.

Le président de la Commission attribue à chaque Commissaire un portefeuille spécifique, par exemple, la gestion de la politique commerciale. Il nomme également les vice-présidents, préalablement choisis par les États membres, et, le cas échéant, procède aux remaniements du Collège au cours du mandat. Par ailleurs, le Président fixe les grandes orientations politiques que suivront les Commissaires dans l’exercice de leurs fonctions.

La Commission fonctionne selon le principe de la collégialité, autrement dit, les décisions y sont prises collectivement par le collège des commissaires et non par chaque commissaire individuellement.

De par son effectif (environ 15 000 personnes), la Commission est la plus grande institution de l’Union : 80 % se répartissent entre 23 Directions Générales (DG), et 14 services décentralisés ; 20 % du personnel travaille dans les services de traduction et d’interprétation.

Son siège se situe à Bruxelles mais elle dispose également de Représentations dans chaque État membre et de Délégations dans les pays en voie d’adhésion et les pays tiers.

Missions

quatre fonctions principales :

- Fonctions législatives. La Commission joue un rôle central dans le processus législatif communautaire dans la mesure où elle est investie d’un droit d’initiative quasi-exclusif. La Commission est appelée à légiférer dans un nombre croissant de domaines, à mesure que l’UE acquiert de nouvelles compétences. Le Traité d’Amsterdam, par exemple, a inclus dans les compétences communautaires la politique des visas, de l’asile, et de l’immigration.

- Fonctions exécutives. Par délégation du Conseil, la Commission met en œuvre les actes législatifs adoptés par le Parlement européen et le Conseil. Elle est également chargée de l’exécution du budget et de la gestions de certaines politiques communes, telles que le Fonds Social Européen (FSE).

- Contrôle de l’application du droit communautaire. La Commission veille, avec la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), à l’application des traités et des décisions prises pour les mettre en œuvre. Elle est en cela, selon l’expression d’usage, « gardienne des traités ». A ce titre, elle peut prendre des sanctions à l’encontre des États membres qui ne respectent pas les obligations qui leur incombent et, le cas échéant, saisir la CJCE pour qu’elle les contraigne à la faire. La Commission veille également à l’application des règles de concurrence et des aides d’Etat et peut prendre des décisions infligeant des amendes aux entreprises en infraction. Celles-ci peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal de première instance.

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- Négociations des accords internationaux. Le Conseil autorise la Commission à négocier, sous son contrôle, les accords internationaux qui portent en tout ou partie sur des domaines de compétence communautaire. Tel est par exemple le cas des accords commerciaux internationaux ainsi que des accords de coopération et d’association passées avec des pays tiers.

Source : www.touteleurope.fr