Point de vue

Mardi 21 février 2012

par un collectif de socialistes européens, dont Panagiotis Beglitis (Pasok, Grèce), Josep Borrell Fontelles (PSOE, Espagne), Harlem Désir (PS, France), Pervenche Berès (PS, France).

Les citoyens européens peuvent aujourd’hui juger par eux-mêmes les conséquences de la domination de la droite au pouvoir dans pratiquement tous les Etats membres de l’Union européenne (UE) en même temps qu’elle fait la loi à Bruxelles. La gestion de la crise des dettes souveraines par les conservateurs, au cours des deux dernières années, a été une désolante saga de gabegie politique et d’incompétence économique. Les citoyens vont maintenant payer le prix d’illusoires remèdes miracles datant des années 1920, imposées par les conservateurs – un prix qui prendra la forme de taux de chômage similaires à ceux que l’Europe a connus dans les années 1930. Le modèle qu’ils mettent en avant est celui d’une Union européenne de l’austérité qui réduira le niveau de vie de presque tous, aggravera les inégalités, sapera les fondations de l’Etat social – qui est une contribution spécifique de l’Europe au développement de l’humanité – et cédera progressivement le pouvoir d’arbitrage politique à des autorités non élues, dans l’espoir, vain, d’apaiser le marché.

Nous, signataires, membres de partis socialistes, sociaux-démocrates et travaillistes, sommes convaincus que les citoyens européens méritent mieux que les perspectives inquiétantes promises par les conservateurs au pouvoir et les résultats catastrophiques qu’ils ont obtenus. Mais le renouveau de la gauche démocratique européenne ne peut avoir lieu sans un débat de grande ampleur engageant non seulement les élus de nos partis mais aussi tous nos militants et tous les citoyens européens. A cette fin nous proposons quelques idées fondamentales pour une réforme socialiste qui pourrait constituer la base d’un nouvel appel aux citoyens européens.

Pour lire la suite

Ratification du Traité établissant un Mécanisme Européen de Stabilité (MES) : pourquoi il faut s’abstenir

Il aura fallu quinze mois pour que le Président Sarkozy et la Chancelière Merkel parviennent à la création du Mécanisme Européen de Stabilité (MES) pour succéder au Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF), instrument d’urgence d’une durée temporaire.

Pour lire la position <

Table ronde

Comment être solidaire du peuple grec?

Pervenche Berès, députée (PS) européenne;

Pascal Canfin, député (Europe Écologie-les Verts) européen;

Francis Wurtz, député (GUE-GNL) honoraire du Parlement européen.

Les mesures d’austérité imposées au peuple grec pour, soi-disant, sauver l’euro et leur pays sont-elles acceptables?

Francis Wurtz. Il s’agit, hélas, de bien plus que de mesures d’austérité. On met à bas une société! L’Union européenne exerce sur ce peuple un chantage criminel: ou la banqueroute, ou la soumission. Il y a, dans cette entreprise sans précédent en Europe, une dimension punitive d’une arrogance impitoyable. Une caste de puissants (Merkel, Sarkozy, Draghi, le président de la Banque centrale, Juncker, celui de l’Eurogroupe) s’arroge le droit de mettre un pays membre sous tutelle et de faire plier un peuple au mépris de sa souveraineté et de sa dignité. La stigmatisation, l’humiliation ont libre cours.

Ils agissent sur le modèle du FMI en Afrique dans les années 1980. Est-il besoin de le dire: leur objectif n’est pas de sauver la Grèce mais ses créanciers et la zone euro. Comme l’a reconnu un diplomate proche de la troïka (Banque centrale européenne, Fonds monétaire international et Commission européenne): «Sans le risque de contagion à l’Italie et à l’Espagne, on laisserait tomber la Grèce maintenant.» Si nous laissions passer un tel forfait, une digue serait rompue. Nous serions condamnés à subir durablement à notre tour un régime dont l’actuelle offensive de régression sociale et de déconstruction d’acquis démocratiques essentiels donne un avant-goût. D’une certaine manière, les Grecs résistent aussi pour nous. La moindre des choses est de leur apporter notre soutien. La solidarité est réciproque.

Pascal Canfin. Les émeutes à Athènes démontrent l’exaspération d’une partie du peuple grec face à des plans d’austérité toujours plus durs et son refus de toute mise sous tutelle budgétaire du FMI ou de l’Union européenne. Ce nouveau plan est à la fois injuste et inefficace. Injuste, car il va toucher en premier lieu les plus pauvres, notamment en réduisant le niveau du salaire minimum; inefficace, car ses conséquences seront toujours plus de récession en Grèce et la perpétuation du cercle vicieux de la dette et de l’austérité. Rappelons que, depuis la mise en place des premières mesures d’austérité, la dette grecque a augmenté de 40 points de PIB. Un plan B implique de sortir de l’idéologie néolibérale de la troïka qui pilote les plans d’austérité. Il faut sanctuariser les dépenses sociales essentielles et le salaire minimum pour éviter une régression sociale encore plus insupportable. Par ailleurs, l’Europe pourrait financer une stratégie d’investissements utiles, comme dans les économies d’énergies ou les énergies renouvelables. L’absence de ce volet de soutien pousse aujourd’hui le peuple grec au désespoir et à la violence.

Pervenche Berès. Depuis près de deux ans, la troïka procède à une véritable saignée sociale en Grèce. Le dernier plan d’austérité que le Parlement hellénique a dû entériner sous la férule de la droite conservatrice est révélateur: une diminution de 22% du salaire minimum, la suppression de 15000 postes de fonctionnaires et de nouvelles coupes franches dans leurs rémunérations et le niveau de leurs retraites. La Grèce vit un nouveau plan d’ajustement structurel digne de ceux menés en Asie et en Amérique du Sud au cours des années 1990. L’installation en Grèce, mais aussi en Italie, de gouvernements dits techniques, où siègent des «experts», est un signal préoccupant pour la démocratie européenne: l’arbitrage des préférences collectives ne saurait être confié à d’autres institutions que celles ayant reçu l’assentiment des peuples européens. La Grèce doit aujourd’hui faire face à des difficultés financières réelles qui ne sauraient être résolues en généralisant la précarité au sein de la population active. Ainsi, la Grèce a notamment besoin de reconstruire les bases d’une administration fiscale forte pour lutter contre le phénomène endémique de fraude fiscale qui ne profite qu’aux plus fortunés du pays.

Le pacte euro plus, le paquet de six directives adopté par le Parlement européen, et le nouveau traité ne condamnent-ils pas le peuple grec, entre autres, à perpétuité?

Pascal Canfin. Le pacte euro plus condamne la majorité des pays de l’Union européenne à l’austérité et au chômage. La monnaie commune implique des règles communes. Mais ces règles ne peuvent aller dans un seul sens. La discipline budgétaire ne devrait être qu’une des composantes de la gouvernance économique européenne. L’Allemagne, qui a comprimé ses salaires depuis les années2000, est autant à l’origine des dysfonctionnements de la zone euro que la Grèce. Pourquoi n’existe-t-il pas de procédure de sanctions dans ce cas? En pratiquant une austérité salariale et budgétaire excessive, l’Allemagne joue un jeu non coopératif vis-à-vis de ses partenaires européens.

Pervenche Berès. On est en effet en droit de s’interroger sur la réalité des objectifs poursuivis par la droite européenne lorsque ses chefs d’État adoptent le pacte euro plus. Prétendant s’attaquer aux déficits budgétaires qu’ils ont contribué à accroître par une politique fiscale favorable aux plus aisés, ils ont, en fait, creusé le déficit démocratique qui mine aujourd’hui le projet européen en décidant en conclave gouvernemental que la voie néolibérale était la seule valable pour sortir l’Union européenne de la crise financière actuelle. Le traité international résulte de la même philosophie: dépourvu de toute base légale communautaire et balayant les propositions émises par les représentants des citoyens européens, ce texte oblige les États membres à instaurer une règle d’or constitutionnelle les condamnant à mener une politique d’austérité sous couvert d’un objectif d’équilibre budgétaire alors qu’elle le rend impossible. Plus grave encore, cet accord institutionnalise un droit à la délation en offrant la possibilité à chaque État membre de la zone euro de dénoncer celui de ses voisins qui ne respecterait pas à la lettre la nouvelle doctrine économique promue par la droite européenne. Mis en scène par la chancelière allemande et un président de la République suiveur, les sommets historiques européens n’en finissent plus de succéder aux réunions de la dernière chance, censées apporter une réponse définitive à la dégradation de la situation budgétaire grecque. Deux ans après, la crise de la dette souveraine s’est propagée au Portugal, ainsi qu’à l’Irlande, et menace sérieusement l’Espagne et l’Italie. Cette situation constitue un désaveu cinglant des recettes économiques et politiques privilégiées par la droite européenne.

Francis Wurtz. Précisément, nous sommes tous concernés! Il faut alerter nos concitoyens sur la portée de ce nouveau traité. L’adopter, c’est renoncer durablement à toute ambition sociale, ainsi qu’à des dimensions majeures de la souveraineté populaire. Le traité interdit le vote d’un budget en déséquilibre. Il sacralise la règle d’or (0,5% de déficits publics). Il durcit encore les mécanismes européens de surveillance des politiques économiques nationales. Il institue des sanctions «automatiques», en cas de dépassement des normes. Chaque État s’engage à prendre… «les mesures nécessaires dans tous les domaines essentiels au bon fonctionnement de la zone euro». À bon entendeur, salut! Comprenez: la «compétitivité» par la «baisse (sans fin) du coût du travail» et la «stabilité financière» par le rationnement des dépenses publiques. Voilà pourquoi ce traité provoque une véritable levée de boucliers dont témoigne la journée d’action de la Confédération européenne des syndicats, le 29février. Une première contre un traité européen! Bref, les enjeux politiques et de société de ce traité sont tels qu’un débat national suivi d’un référendum s’imposent à nos yeux en France, d’ici la fin de l’année, sur ce sujet. Et je ne vois pas comment une gauche victorieuse grâce à une puissante volonté de changement pourrait faire autrement que d’appeler, sans mégoter, à rejeter ce traité. Cela mérite une bonne clarification, d’autant qu’au Parlement européen, le 2février, les groupes PPE (UMP), libéral, socialiste et Verts ont présenté… une résolution commune (!) entérinant sans coup férir ce traité, même si la plupart des députés français, socialistes et Verts, se sont abstenus sur le texte de leur propre groupe. Débattons! Le Front de gauche s’y emploie.

Quelles décisions une France de gauche devrait-elle prendre pour venir en aide au peuple grec?

Pervenche Berès. L’actuel locataire de l’Élysée, dont le bail arrive bientôt à échéance, a été complice de la chancelière Angela Merkel pour l’élaboration du pacte budgétaire. Face à cette déconstruction méthodique de toute capacité d’intervention de la puissance publique, François Hollande a été le seul candidat à l’élection présidentielle à annoncer qu’il s’attellera, dès son arrivée au pouvoir, à la renégociation d’un traité qui n’apporte aucune solution d’urgence à la crise actuelle. Le pacte de responsabilité, de croissance et de convergence qu’il porte aura pour premier objectif d’apporter une réponse crédible aux tensions exercées sur les dettes souveraines. Pour ce faire, la mutualisation d’une part significative des dettes souveraines de la zone euro sera proposée à nos partenaires européens, tout comme la mise en oeuvre d’une taxe sur les transactions financières destinée à lutter contre la spéculation financière et à alimenter les budgets européen et nationaux. Un plan de lutte coordonnée contre l’évasion fiscale sera également mis sur la table afin de permettre au Trésor public grec de retrouver des marges de manoeuvre budgétaires. Parallèlement, partout en Europe, il faudra favoriser une véritable politique de croissance créatrice d’emploi. La crise économique et financière a mis en évidence l’interdépendance croissante des économies de la zone euro. Apporter un soutien au peuple grec passe donc par la mise en place d’une gouvernance économique de l’eurozone et d’une coordination accrue des politiques budgétaires et économiques menées par les États membres afin de favoriser l’indispensable effort de convergence économique et sociale.

Pascal Canfin. La solution à la crise grecque suppose de trouver un compromis acceptable tant par les Grecs que par le reste de l’Europe. La France pourrait proposer que la Grèce bénéficie d’une monétisation d’une grande partie de sa dette. Mais cette monétisation de la dette grecque ne peut se faire sans un engagement des Grecs de ne pas répéter les errements passés, car ni les Grecs ni les Européens n’ont intérêt à une Grèce sous perfusion des financements européens et sous tutelle de fait de la Commission européenne. Les Grecs doivent accepter de moderniser enfin leur État et faire de la lutte contre l’évasion fiscale et l’amélioration de la collecte de l’impôt, la priorité absolue. Ils doivent aussi diminuer des dépenses militaires record (qui bénéficient principalement à l’industrie de défense en France et en Allemagne) car le différend frontalier avec la Turquie, notamment la question de Chypre, ne pourra se régler que diplomatiquement.

Francis Wurtz. Une France de gauche jouera une partie de sa crédibilité sur l’affaire de la Grèce! Elle devra d’emblée déclarer qu’elle se désolidarise de cette politique et agir publiquement pour une stratégie alternative: permettre à la BCE de racheter une partie substantielle de la dette et s’attaquer aux retards de productivité par l’aide à la promotion des capacités humaines (emploi, formation, recherche, services publics…) et par un sérieux effort de rééquilibrage des échanges. C’est le sens de notre proposition de créer un Fonds européen de développement social et de solidarité empruntant auprès de la BCE, à taux très bas, l’argent qu’il prêtera aux États pour financer des projets précis de développement social et de réduction des inégalités de développement. Imaginez le débat que ce coup de tonnerre déclenchera dans toute l’Union européenne! Place aux peuples! Ce sera une rude bataille, mais la gauche, la France et l’Europe en sortiront grandies.

Francis Wurtz, député (GUE-GNL) honoraire du Parlement européen;

pascal canfin, député européen (Europe Écologie-les Verts);

pervenche Berès, députée (PS) européenne.

Entretiens réalisés par Dany Stive

Pervenche Berès, rapporteure - Monsieur le Président, Madame  la Présidente du Conseil, Monsieur le Commissaire, cela fait un quinquennat que le Conseil européen de printemps va se tenir dans une ambiance de crise.

C’est le cinquième Conseil européen sous ambiance de crise et où, manifestement, se poursuit la logique qui voudrait que de l’austérité naîtra la croissance. Il me semble qu’il est sans doute temps de faire le bilan et de reconnaître que c’est la récession qui naît de l’austérité et pas la croissance.

Or, nous sommes aujourd’hui réunis pour parler d’un document que la Commission verse aux travaux du Conseil européen, qui s’appelle examen annuel de croissance! Reconnaissez qu’il y a là quelque chose qui ne fonctionne pas et qu’il est temps de changer la donne.

D’abord, au nom de notre institution, du Parlement européen, permettez-moi de vous dire que nous sommes, ici, en déni absolu de démocratie, car que se passe-t-il? Le Conseil européen de printemps adopte les orientations qui, ensuite, vont s’imposer aux États membres pour définir leur stratégie de politique économique. Sur quelle base, le Conseil européen de printemps se prononce-t-il? La Commission essaie d’apporter sa contribution dans une orientation qui ne nous convient pas, mais elle met sur la table un document communautaire qui s’appelle l’examen annuel de croissance. Pendant ce temps-là, le Conseil, lui, va élaborer le pacte euro plus sur la base d’un bout de papier rédigé par la chancelière Merkel et le Président Sarkozy, puis endossé par les autres institutions.

En démocratie, la façon dont les grandes orientations de politique économique sont définies constitue le socle du pacte social. C’est la raison pour laquelle nous nous battons pour que ce Parlement ait voix au chapitre. Nous nous proposons de le faire sur la base de ce que la Commission continue à appeler un examen annuel de croissance, que nous demandons à transformer en une orientation annuelle de croissance.

Nous demandons à la Commission de regarder les choses en face. Peut-on dire que cet examen annuel de croissance permettra de faire vivre les contradictions potentielles entre le pacte de stabilité et la stratégie Europe 2020?

Tant le rapport de M. Gauzès que le rapport de Mme Cornelissen – je remercie nos deux collègues pour l’esprit de coopération avec lequel nous avons pu travailler – vous invitent à marcher sur deux pieds et, pour marcher sur deux pieds, il faut parfois tordre le cou à l’austérité et au pacte de stabilité, car sinon nous ne parviendrons pas à mettre en œuvre la stratégie Europe 2020.

Nous demandons aussi une approche équilibrée des situations économiques. Cela signifie que, lorsqu’il y a des déséquilibres au sein de l’Union européenne, il faut regarder du côté des déficits et du côté des excédents.

Madame   Présidente du Conseil, je vous l’ai dit, pour nous le pacte euro plus n’est pas une base de négociation. Madame, regardez les chiffres, tout le monde aujourd’hui, à l’échelle européenne, est en situation de difficulté. Avez-vous vu le chiffre de l’OCDE sur les perspectives de croissance en Allemagne pour l’année 2012? 0,4 %. C’est bien la preuve que même l’économie la plus vertueuse de l’Union européenne ne peut pas supporter la situation de récession dans laquelle la politique de ce quinquennat mène la zone euro et l’Union européenne dans son ensemble.

Puis, regardez la façon dont vous gérez les outils de l’Union. Le Fonds social européen est mis à toutes les sauces. D’un côté, vous voulez en faire un outil pour appliquer des sanctions macroéconomiques et, de l’autre, lorsqu’il faut inventer des emplois pour les jeunes, vous voulez mobiliser le Fonds social européen. Il faut résoudre ces contradictions et, pour le faire, je vous invite à regarder les rapports que cette Assemblée vous propose comme contribution du Parlement européen aux travaux du Conseil de printemps.

J’espère que, par la voix de notre Président lorsqu’il s’exprimera devant vous, ces lignes directrices, que ce soit dans le domaine économique ou dans le domaine de l’emploi, pourront améliorer votre feuille de route car sinon ce sera une impasse pour la démocratie et pour les Européens.

Pervenche Berès, rapporteure -Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, vous avez dit que le Parlement européen avait accepté de ne pas changer les lignes directrices. Soit, mais nous aimerions bien que les lignes directrices soient mises en œuvre et, dans nos rapports, nous vous faisons un certain nombre de propositions pour vous donner les moyens de surveiller cette mise en œuvre.

En particulier, je retiendrai une proposition, celle de travailler avec les États membres à une nomenclature budgétaire qui permette de vérifier quelle est la contribution des États membres, par exemple, à la réalisation des objectifs de la stratégie 2020 plutôt qu’à des dépenses militaires ou que sais-je encore.

Madame la Ministre, je vous remercie de votre disponibilité. Vous avez indiqué que, lors de l’ECOFIN du 21 février, vous rendrez compte de ce débat et des travaux de ce Parlement. C’est exactement ce que nous souhaitons. C’est dans cet esprit-là que nous souhaitons faire avancer la démocratie européenne et c’est dans cet esprit-là aussi que nous rencontrerons les 27 et 28 février des représentants de l’ensemble des parlements nationaux pour que, dans ce semestre européen, la dimension démocratique puisse vivre également.

Enfin, Madame la Ministre, permettez-moi de vous appeler, lors de ce Conseil ECOFIN, à tenir compte de la même manière de la nouvelle étude d’impact que la Commission doit rendre publique demain, s’agissant de l’évaluation de la taxation des transactions financières.

La baisse des parts de marché et la hausse de l’endettement public sont pointés du doigt. En dépit d’un important excédent de sa balance courante, l’Allemagne passe entre les mailles du filet.

Débat sur la reprogrammation des Fonds structurels pour mieux combattre le chômage des jeunes et soutenir les PME

Pervenche Berès (S&D). – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, il ne faut tout de même pas oublier que cette proposition vient en contrepoint de l’adoption d’une règle dite « d’or ». C’est bien parce que ce nouveau traité ne comporte aucune disposition favorable à la croissance et à l’emploi que, de l’autre côté, vous avez cette déclaration que vous êtes, aujourd’hui, chargé de mettre en œuvre. Lorsque vous cherchez de bonnes idées pour favoriser l’emploi des jeunes, je vous invite à vous pencher sur les travaux de ce Parlement car, effectivement, nous avons rédigé un rapport sur l’emploi des jeunes dans lequel, je pense, vous trouveriez de bonnes propositions.

S’agissant de l’utilisation des Fonds structurels, nous sommes tout de même frappés par les contradictions qui animent le collège. D’un côté, lorsqu’il faut compenser la règle d’or, on veut mobiliser les Fonds structurels mais, par ailleurs, on veut s’en servir pour sanctionner les États membres. Il y a un moment où il va falloir choisir où est votre cohérence. Comment concevez-vous de faire fonctionner l’Union européenne sur deux pieds?

Puis, au moment où nous engageons la discussion sur les perspectives financières, fondamentalement, le mouvement engagé par le président Barroso nous interpelle. Le budget de l’Union européenne n’a-t-il pas besoin de pouvoir disposer de ressources mobilisables en fonction de la conjoncture pour mener des mesures contracycliques? Dans ce cas-là, les propositions que vous avez faites pour le futur schéma des Fonds structurels sont-elles adaptées à la situation de crise que connaît l’Union européenne?

Anglo-French relations have always had their rocky moments and the French socialists are now suggesting ripping up a European treaty and rowing back on planned austerity measures.
Francois Hollande is up against Nicolas Sarkozy in the French presidential election, which could lead to further clashes with the stance of the UK coalition if the left were to win.
Pervenche Berès, an MEP from Mr Hollande’s party, explained why austerity was « no solution for the the eurozone ».