Mettre un terme à l’enfer des paradis fiscaux
Publié par Pervenche Berès à Actualité, Commission economique et monétaire, Communiqués, Presse le 22. mai, 2013 | 0 Commentaire
Communiqué de presse de la délégation socialiste française au Parlement européen
Strasbourg – mardi 21 mai 2013
1000 milliards d’euros : c’est la somme colossale qui échappe à l’impôt chaque année en Europe. L’équivalent de 100 000 km de voie TGV par exemple.
Les socialistes européens sont à la pointe du combat contre les paradis fiscaux et la fraude fiscale : le Parlement européen a aujourd’hui massivement soutenu le rapport de notre camarade slovène, Mojca Kleva Kekus, qui a proposé une liste de propositions concrètes visant à éradiquer ce problème majeur.
Alors que la crise de la dette frappe de nombreux Etats membres, ceux-ci doivent avoir les moyens de poursuivre les fraudeurs, et l’Europe doit tout faire pour empêcher le contournement de l’impôt. Cette politique doit être prioritaire sur l’austérité et l’augmentation des impôts.
Intervention en séance plénière en vue de la réunion du Conseil européen (22 mai 2013) « Lutte contre la fraude, l’évasion fiscale et les paradis fiscaux »
Publié par Pervenche Berès à Actualité, Commission economique et monétaire, Interventions, Plénière le 22. mai, 2013 | 0 Commentaire
S&D Euro Members urge commission to wake up on social policy
Publié par Pervenche Berès à Actualité, Commission economique et monétaire, Communiqués, Presse le 22. mai, 2013 | 0 Commentaire
Following a debate today in Strasbourg with Commissioner Olli Rehn, S&D Euro MPs voiced concerns over the Commission’s lack of commitment to easing the social effects of austerity policies across Europe.
Said French socialist and chairwoman of the employment and social affairs committee, Pervenche Berès:
« We were expecting the Commission to come up with realistic proposals today to strengthen the social dimension of the economic and monetary union, after they were given a mandate by EU heads of state and government.
« But Mr Rehn obviously had nothing to announce – only empty words. No proposals, no roadmap, no calendar. This is not acceptable.
Europe : 1 / Finance prédatrice : 0
Publié par Pervenche Berès à Actualité, Commission economique et monétaire, Communiqués, Presse le 18. avr, 2013 | 0 Commentaire
Communiqué de la délégation socialiste française
Le Parlement européen a confirmé aujourd’hui, à Strasbourg, l’accord trouvé avec le Conseil sur la réforme bancaire la plus importante depuis l’éclatement de la bulle des subprimes et le début de la crise en 2008.
Les socialistes français et européens ont agi pour remporter, après l’introduction de la taxe sur les transactions financières, cette nouvelle bataille majeure dans ce long combat du politique face à la finance :
- Le plafonnement des bonus bancaires, pour mettre un terme à l’avidité de traders bling-bling, c’est une victoire socialiste ;
- La transparence imposée aux banques pour obtenir le détail de leurs activités pays par pays, c’est encore une victoire socialiste ;
- L’exigence de fonds propres plus élevés et de meilleure qualité dans les banques pour empêcher l’économie casino, c’est toujours une victoire socialiste.
Certes, ce n’est qu’une bataille dans une guerre où les fronts sont nombreux. Mais le contexte politique actuel constitue une force pour aller plus loin. Le gouvernement français a d’ailleurs lancé un plan de lutte européen contre les paradis fiscaux et la fraude fiscale basé sur un changement de logique fondamental : nous voulons passer d’une logique de transmission de données à la demande à une logique d’échange automatique d’informations entre les autorités fiscales.
Intervention en séance plénière lors du débat établissements de crédit et surveillance prudentielle CRD IV
Publié par Pervenche Berès à Actualité, Commission economique et monétaire, Interventions, Plénière le 16. avr, 2013 | 0 Commentaire
Le Two-Pack, finalisation du cadre de la gouvernance économique européenne quand la droite ouvre enfin les yeux!
Publié par Pervenche Berès à Actualité, Coin médias, Commission economique et monétaire, Communiqués, Presse le 12. mar, 2013 | 0 Commentaire
Communiqué de presse
Mardi 12 mars 2013
« Les élections italiennes ont montré que les citoyens européens rejettent les politiques d’austérité. Pour nous, plus de contrôle démocratique sur les budgets au niveau européen doit conduire à une plus grande solidarité au sein de la zone euro », ajoute Pervenche Berès, Présidente de la commission de l’emploi et des affaires sociales.
Un nouveau pas pour la taxe sur les transactions financières
Publié par Pervenche Berès à Actualité, Commission economique et monétaire le 18. fév, 2013 | 0 Commentaire
Communiqué de presse
Vendredi 15 février 2013
La Commission européenne a présenté hier les modalités de mise en œuvre de la taxe sur les transactions financières dans le cadre de la coopération renforcée. La délégation socialiste française se félicite de la proposition adoptée aujourd’hui par la Commission.
« La Commission propose une taxe à la hauteur des enjeux. Elle couvre toutes les transactions, et en particulier les produits toxiques incriminés dans la crise. Surtout, la définition élargie de la juridiction fiscale retenue par la commission rendrait la taxe pratiquement incontournable pour les marches financiers » explique Liêm Hoang-Ngoc. « Avec des recettes qui avoisineront les 30 à 35 milliards d’euros par an, c’est un premier pas indispensable sur la voie ouverte par les conclusions du Conseil en faveur d’une ressource propre qui devra en priorité financer le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) de la zone euro », ajoute Pervenche Berès, Présidente de la commission de l’emploi et des affaires sociales.
« Surtout, nous nous félicitons de l’arbitrage qui a été fait : des taux faibles et une assiette large plutôt qu’un taux élevé alibi sur un nombre réduit de transactions. Le dispositif contre l’évasion fiscale et les délocalisations est également convaincant. Enfin, à l’heure où les clones de Madame Thatcher réduisent l’Europe à une variable d’ajustement de leur budget national, ce premier pas vers une ressource propre est un gage d’espérance ! », conclut Catherine Trautmann.
Gouvernance économique : la droite révèle son vrai visage
Publié par Pervenche Berès à Actualité, Commission economique et monétaire, Communiqués, Plénière le 07. fév, 2013 | 0 Commentaire
Communiqué de presse de la délégation socialiste française
Jeudi 7 février 2013
Le Parlement européen s’est exprimé aujourd’hui sur le processus de coordination des politiques économiques dit « semestre européen ».
Pour Pervenche Berès, Présidente de la commission de l’emploi et des affaires sociales, « deux messages doivent être entendus : le premier, c’est l’urgence d’un accord sur une garantie européenne pour la jeunesse qui permettra à un jeune de se voir proposer un travail, une formation ou un apprentissage après une période de chômage de quatre mois. Le deuxième, c’est la nécessité de tenir compte dans les rythmes de consolidation de ce que nous avons observé, à savoir l’effet contreproductif des programmes d’austérité. Pourquoi une majorité conservatrice et libérale s’est elle formée dans ce Parlement pour refuser ce constat ? L’Europe ne peut pas se permettre d’être le seul espace encore en crise ! » s’insurge l’eurodéputée.
Agence publique européenne de notation : avec l’appui des socialistes européens, l’engagement présidentiel N°7 de François Hollande est sur la bonne voie !
Publié par Pervenche Berès à Actualité, Commission economique et monétaire, Communiqués, Presse le 16. jan, 2013 | 0 Commentaire
Mercredi 16 janvier 2012
Le Parlement européen a adopté aujourd’hui le rapport du député socialiste Domenici renforçant l’encadrement des agences de notation de crédit. Pendant toute la crise, les agences de notation ont régulièrement démontré leur irresponsabilité et leur inefficacité, en notant des produits financiers AAA pendant des années pour les qualifier de produits toxiques du jour au lendemain.
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